OSEZ-DARE/lois

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Trousse d'outils des champions des langues officielles ENGLISH

LOIS ET RÈGLEMENTS

RENSEIGNEMENTS SUR LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

Partie IV : Communications avec le public et prestation des services

Partie V : Langue de travail

Partie VII : Promotion du français et de l’anglais (appuyer le développement des communautés en situation minoritaire)

MODERNISATION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES