wiki

Communauté des langues officielles/Rapports

< Communauté des langues officielles
Revision as of 13:58, 31 January 2020 by Melanie.ladouceur (talk | contribs)
Traffic cone.png
 À l’heure actuelle, cette page est en cours de développement initial. Son contenu devrait être considérablement modifié d’ici peu de temps.
This page is currently under its initial development. Its contents should change significantly over a short period of time.


Acceuil Références Outils Média Rapports Contact

ENGLISH

Rapports


Vous trouverez ici des rapports en matière de langues officielles du Conseil du Trésor, le Commissaire des langues officielles, ainsi que d'autres.



Rapport annuel du Président du Conseil du Trésor
En vertu de la Loi sur les langues officielles, il est du mandat du président du Conseil du Trésor de déposer devant le Parlement un rapport annuel sur l’exécution des programmes en matière de langues officielles au sein des institutions fédérales visées par sa mission.

Retrieved from "https://wiki.gccollab.ca/index.php?title=Communauté_des_langues_officielles/Rapports&oldid=17162"