Questions sur la participation publique

Questions sur la participation publique

Qu’est-ce que la participation publique?'

Selon l’Association internationale pour la participation publique (AIP2), la participation citoyenne se définit comme tout processus qui implique le public dans la résolution de problèmes ou la prise de décision et qui utilise les contributions du public pour améliorer les décisions. Elle repose sur le principe que les personnes concernées par une décision ont le droit d’y participer et que leurs contributions devraient avoir une réelle influence sur le résultat.

Le gouvernement du Canada ne fournit actuellement aucune définition officielle de la participation publique dans ses instruments politiques ou juridiques.

Pourquoi la participation publique est-elle importante?

Une participation publique de qualité permet d’intégrer diverses perspectives directement dans la résolution des problèmes et la prise de décision. Lorsqu’elle est bien menée, elle peut déboucher sur des politiques et des programmes mieux fondés, susciter des solutions plus innovantes et augmente la confiance et le soutien du public à l’égard des décisions des pouvoirs publics. Une participation efficace renforce également les systèmes démocratiques en assurant des décisions qui reflètent les besoins, les expériences et les priorités des personnes concernées.

Toutefois, une participation mal conçue ou superficielle peut faire plus de mal que de bien. Elle peut miner la confiance du public, contribuer à la polarisation ou générer des données trompeuses ou non représentatives, entraînant un affaiblissement de la qualité des décisions et de la confiance dans les institutions publiques.

Quelle est la différence entre la participation publique et la mobilisation du public?

La mobilisation du public est un terme générique large et inclusif qui couvre de nombreux types d’activités comme la consultation, les partenariats, l’élaboration concertée et la cogestion. Il réfère généralement à la manière dont les établissements s’adressent au public pour créer un dialogue avec lui, le sensibiliser et intégrer diverses perspectives, sans nécessairement partager le pouvoir de décision. Les processus de mobilisation sont souvent initiés par une organisation (du haut vers le bas) et ont pour objectifs le dialogue et la compréhension plutôt qu’une possibilité d’influence directe sur les résultats.

La participation publique, en revanche, a un champ d’application plus restreint, mais une influence plus substantielle. Il s’agit d’un processus précis dans lequel le public prend directement part aux décisions. La participation intervient généralement après le travail de mobilisation initial et est considérée comme la forme de contribution la plus responsabilisante, donnant au public un rôle significatif dans la détermination des résultats. En résumé : mobilisation = dialogue et implication, et participation = influence partagée sur les décisions.

Quelle est la différence entre la participation publique et la consultation?

La consultation publique est un processus par lequel les décideurs gouvernementaux cherchent à obtenir des renseignements, des opinions ou des commentaires de la part du public avant de prendre une décision, tout en conservant la pleine autorité sur le résultat final. Il s’agit généralement d’une communication à sens unique, dans laquelle le public fait part de ses commentaires, mais n’influence pas le processus et ne formule pas les questions. L’objectif est d’orienter les décisions et non de partager le pouvoir décisionnel. En résumé : consultation = demander des avis avant de décider.

La participation publique, quant à elle, est un processus plus substantiel et plus collaboratif qui donne au public une influence significative ou un contrôle partagé sur la prise de décision. Elle comprend une communication et une collaboration à double sens qui permet aux participants de contribuer à la conception des processus, à l’établissement des programmes ou à la prise de décisions. L’objectif est de cocréer des résultats avec les parties prenantes. En bref : participation = travailler ensemble à former les décisions.

Quelle est la différence entre la participation publique et la délibération publique?

La participation publique et la délibération publique sont des concepts liés, mais distincts et ne doivent pas être utilisées de manière interchangeable. La participation publique vise à donner aux gens les moyens de prendre part aux décisions et d’influencer les résultats au moyen d’actions et de processus divers. La délibération publique, en revanche, met l’accent sur la discussion et le débat structurés entre les citoyens, les experts et les décideurs. La délibération est centrée sur le processus de prise de décision qui précède les choix politiques et la participation, sur la manière dont les personnes sont impliquées et la façon dont elles influencent les décisions. Source : Quelle est la différence entre participation et délibération?

Quelles sont les orientations du gouvernement du Canada en matière de participation publique?

Il n’existe aucun instrument politique faisant autorité à l’échelle du gouvernement du Canada en matière de participation publique, toutefois les ministères et organismes fédéraux sont tenus, en vertu de la politique de communication du gouvernement du Canada, de publier leurs consultations sur la plateforme Consultation auprès des Canadiens. Cette exigence favorise la transparence, l’accessibilité et une mobilisation significative garantissant que les consultations et les rapports qui en découlent, comme les résumés Ce que nous avons entendu, sont mis à la disposition du public. Cependant, il n’existe pas d’orientation à l’échelle du gouvernement sur la manière de concevoir ou de mener une participation publique efficace et significative au-delà de l’obligation de publier les consultations.

Les capacités et l’expertise en matière de participation publique varient d’un ministère à l’autre et d’un organisme à l’autre. Certaines organisations ont élaboré leurs propres lignes directrices internes afin de définir leurs pratiques. Pour mieux comprendre ce paysage et soutenir l’apprentissage au sein du gouvernement, l’équipe de gouvernement ouvert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a créé un dépôt de lignes directrices et d’outils existants. Son objectif est le suivant : • relever les pratiques d’excellence émergentes, • fournir une visibilité sur la manière dont les différentes organisations abordent la participation publique, • soutenir l’apprentissage par les pairs et l’échange de connaissances dans l’ensemble de la fonction publique fédérale.

Autres documents (en anglais seulement) : • Public Deliberations, Discursive Participation and Citizen Engagement: A Review of the Empirical Literature • D&D Glossary - National Coalition For Dialogue & Deliberation • Public deliberation | Involve