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OUTILS POUR LA PROGRESSION VERS L'ÉGALITÉ DE STATUT ET D'USAGE DU FRANÇAIS ET DE L'ANGLAIS
Dans cette section, vous trouverez des outils pour vous aider à vous acquitter de vos responsabilités en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
Guide relatif aux articles 41 et 41.1 de la Loi sur les langues officielles (LLO)
Ce guide donne une vue d'ensemble de l'article 41 et 41.1 de la partie VII de la LLO et clarifie les rôles et obligations des institutions fédérales pour répondre à leurs engagements en matière de progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais. Il est destiné aux personnes responsables de la partie VII de la LLO afin de guider et appuyer les institutions fédérales dans la réalisation de leurs mandats.
Rôles et responsabilités des personnes responsables de la partie VII de la Loi sur les langues officielles (LLO)
Ce document explique les rôles et responsabilités des personnes responsables de la partie VII de la LLO (PRP7) pour appuyer les institutions fédérales à répondre aux engagements du gouvernement fédéral énoncés aux articles 41 et 41.1 de la LLO. Il comprend également des suggestions d’action et des bonnes pratiques afin de soutenir l’institution fédérale dans la progression de la mise en œuvre de la partie VII. Il appartient à chaque institution fédérale de déterminer les rôles et responsabilités précises de sa PRP7.
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