Dans les coulisses des Affaires réglementaires - mai 2023

Date limite prolongée : consultation annuelle sur le projet de loi sur la modernisation de la réglementation

Le 27 mars 2023, le Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a lancé une consultation sur le projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation. Cette consultation, qui est maintenant prolongée jusqu’au 19 juin 2023, permet d’obtenir de la rétroaction en utilisant la plateforme de consultation en ligne Parlons des règlements fédéraux. Nous sollicitons les commentaires des organismes et des personnes intéressées sur l’incorporation par renvoi, les bacs à sable réglementaires, ainsi que sur les modifications législatives concernant les obstacles à l’efficacité, la législation trop restrictive et les exigences inutiles.

Votre contribution à cette consultation nous est extrêmement précieuse, car elle nous aidera à faire en sorte que le système de réglementation fédéral du Canada continue de répondre aux besoins de tous les Canadiens.

Nous profitons également de l’occasion pour vous informer que le 3 mai 2023, le débat en deuxième lecture du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation (deuxième projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation), a commencé à la Chambre des communes.

Le rapport Ce que nous avons entendu sur l’élimination des obstacles réglementaires intergouvernementaux est maintenant disponible en ligne

Nous vous invitons à lire le rapport Ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus lors de la consultation intitulée « Éliminer les obstacles réglementaires intergouvernementaux » menée sur Parlons des règlements fédéraux au printemps et à l’été 2022. Les membres de la consultation ont communiqué avec des intervenants externes pour explorer les obstacles réglementaires et les possibilités de soutenir le commerce et les chaînes d’approvisionnement, ainsi que pour recueillir des suggestions sur des éléments potentiels pour les tables de coopération en matière de réglementation. En règle générale, les intervenants ont appuyé les efforts de coopération en matière de réglementation du Canada et ont fait plusieurs suggestions pour éliminer les obstacles réglementaires transfrontaliers, couvrant diverses industries.

Les commentaires ont été communiqués aux organismes de réglementation concernés pour validation et un certain nombre pourraient être soumis aux tables de coopération réglementaire pour examen. Nous fournirons des mises à jour sur tous les nouveaux éléments du plan de travail qui découlent de la consultation par le biais de ce bulletin à l’avenir.

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