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Pour que leurs projets proposés soient admissibles au financement, les ministères et organismes doivent clairement démontrer que leur demande de financement respecte les critères énoncés dans le [[Media:Guide du FRCOR - 2022-25.docx|Guide du FRCOR 2022-2025]]. Les ministères sont vivement encouragés à contacter le [Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=Demande%20de%20renseignements%20sur%20le%20Fonds%20de%20renforcement%20des%20capacités&body=%20 Centre d’innovation en matière de réglementation] pour discuter de l'idée qu'ils proposent afin de déterminer son admissibilité avant de commencer leur demande de financement au titre du FRCOR.  

Pour que leurs projets proposés soient admissibles au financement, les ministères et organismes doivent clairement démontrer que leur demande de financement respecte les critères énoncés dans le [[Media:Guide du FRCOR - 2022-25.docx|Guide du FRCOR 2022-2025]]. Les ministères sont vivement encouragés à contacter le [Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=Demande%20de%20renseignements%20sur%20le%20Fonds%20de%20renforcement%20des%20capacités&body=%20 Centre d’innovation en matière de réglementation] pour discuter de l'idée qu'ils proposent afin de déterminer son admissibilité avant de commencer leur demande de financement au titre du FRCOR.  

Les organismes de réglementation fédéraux comme les ministères, organismes et organisations peuvent présenter une demande au FRCOR afin de recevoir un financement pour les exercices 2022-2023, 2023-2024 ou 2024-2025. Aucune durée minimale n’est fixée pour les projets financés par le FRCOR; ceux-ci doivent toutefois être achevés au plus tard le 31 mars 2025.  

Les organismes de réglementation fédéraux comme les ministères, organismes et organisations peuvent présenter une demande au FRCOR afin de recevoir un financement pour les exercices 2023-2024 ou 2024-2025. Aucune durée minimale n’est fixée pour les projets financés par le FRCOR; ceux-ci doivent toutefois être achevés au plus tard le 31 mars 2025.  

[[Projets du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation|Cliquez ici pour voir une liste des projets précédents du FRCOR et leurs études de cas.]]

[[Projets du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation|Cliquez ici pour voir une liste des projets précédents du FRCOR et leurs études de cas.]]

Toutes les propositions doivent être envoyées par courriel au [Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=Présentation%20de%20proposition%20pour%20le%20Fonds%20de%20renforcement%20des%20capacités&body=%20 Centre d’innovation en matière de réglementation]. La réception de proposition sera confirmée par courriel. Veuillez-vous assurer que votre adresse électronique est incluse dans votre demande de proposition. Le CIR peut communiquer avec les demandeurs au cours de ce processus pour discuter de leur présentation.  

Toutes les propositions doivent être envoyées par courriel au [Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=Présentation%20de%20proposition%20pour%20le%20Fonds%20de%20renforcement%20des%20capacités&body=%20 Centre d’innovation en matière de réglementation]. La réception de proposition sera confirmée par courriel. Veuillez-vous assurer que votre adresse électronique est incluse dans votre demande de proposition. Le CIR peut communiquer avec les demandeurs au cours de ce processus pour discuter de leur présentation.  

On encourage les demandeurs à présenter leur demande le plus tôt possible afin que le CIR puisse fournir des commentaires. Au moins une ronde de commentaires est proposée. La date limite pour soumettre les propositions finales pour le premier cycle est October28, 2022 6:00 pm ET. S’il reste un financement suffisant pour les années à venir, le Centre d’innovation en matière de réglementation lancera un ou des appels de propositions supplémentaires.  

On encourage les demandeurs à présenter leur demande le plus tôt possible afin que le CIR puisse fournir des commentaires. Au moins une ronde de commentaires est proposée. La date limite pour soumettre les propositions finales pour le premier cycle est 18 avril 2023. S’il reste un financement suffisant pour les années à venir, le Centre d’innovation en matière de réglementation lancera un ou des appels de propositions supplémentaires.  

Les propositions soumises seront évaluées afin de déterminer quelles sont celles qui correspondent le mieux aux objectifs généraux du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation. Les demandes retenues seront déterminées en fonction des résultats d’un processus d’examen concurrentiel et des considérations budgétaires, comme l’a déterminé le Comité d’évaluation (composé de représentants du SCT). Les auteurs des propositions retenues seront avisés qu’ils ont été sélectionnés pour recevoir du financement dans le cadre du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation et amorceront le processus de rédaction d’un protocole d’entente en vue d’obtenir les fonds et de commencer leur projet.  

Les propositions soumises seront évaluées afin de déterminer quelles sont celles qui correspondent le mieux aux objectifs généraux du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation. Les demandes retenues seront déterminées en fonction des résultats d’un processus d’examen concurrentiel et des considérations budgétaires, comme l’a déterminé le Comité d’évaluation (composé de représentants du SCT). Les auteurs des propositions retenues seront avisés qu’ils ont été sélectionnés pour recevoir du financement dans le cadre du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation et amorceront le processus de rédaction d’un protocole d’entente en vue d’obtenir les fonds et de commencer leur projet.