99
edits
Changes
Troisième examen de la Directive sur la prise de décisions automatisée (view source)
Revision as of 09:53, 23 January 2023
, 09:53, 23 January 2023→Documents de référence
Le SCT a divisé la mobilisation des intervenants en deux phases. La seconde phase a eu lieu entre septembre et novembre 2022. Elle comprenait la mobilisation des collectivités fédérales en politiques en matière de données et d’IA; des agents du Parlement; des agents négociateurs; des représentants de l'industrie; et des organisations internationales. La première phase s’est déroulée entre avril et juillet 2022 et s’est surtout appuyée sur l’expertise de partenaires fédéraux réalisant des projets d’automatisation, et d’experts en la matière dans le milieu universitaire, la société civile et d'homologues d’autres gouvernements. Les rapports sur ce que nous avons entendu, liés ci-dessous, fournissent un résumé des thèmes de la mobilisation ainsi que des résultats.
Le SCT a divisé la mobilisation des intervenants en deux phases. La seconde phase a eu lieu entre septembre et novembre 2022. Elle comprenait la mobilisation des collectivités fédérales en politiques en matière de données et d’IA; des agents du Parlement; des agents négociateurs; des représentants de l'industrie; et des organisations internationales. La première phase s’est déroulée entre avril et juillet 2022 et s’est surtout appuyée sur l’expertise de partenaires fédéraux réalisant des projets d’automatisation, et d’experts en la matière dans le milieu universitaire, la société civile et d'homologues d’autres gouvernements. Les rapports sur ce que nous avons entendu, liés ci-dessous, fournissent un résumé des thèmes de la mobilisation ainsi que des résultats.
=== Documents de référence ===
=== Documents de référence ===
Compilation des modifications finales et des justifications (à venir)
Aperçu d’une page des recommandations politiques (à venir)
Rapport sur ce que nous avons entendu (phase 2 de la mobilisation des intervenants) ([[:File:3rd review of the Directive on Automated Decision-Making - 2nd What We Heard Report (FR).pdf|Phase 2 WWHR]])
Rapport sur ce que nous avons entendu (phase 2 de la mobilisation des intervenants) ([[:File:3rd review of the Directive on Automated Decision-Making - 2nd What We Heard Report (FR).pdf|Phase 2 WWHR]])
Deuxième phase de consultation: questions clés, recommandations politiques et modifications provisoires ([[:File:DADM 3rd Review - Phase 2 Consultation Deck (FR).pdf|Phase 2 Consultation]])
Rapport sur ce que nous avons entendu (phase 1 de la mobilisation des intervenants) ([[:File:WWHR - Phase 1 of Stakeholder Engagement on the 3rd Review of the DADM (FR).pdf|Phase 1 WWHR]])
Rapport sur ce que nous avons entendu (phase 1 de la mobilisation des intervenants) ([[:File:WWHR - Phase 1 of Stakeholder Engagement on the 3rd Review of the DADM (FR).pdf|Phase 1 WWHR]])
Première phase de consultation: questions clés, recommandations politiques et modifications provisoires (à venir)
[https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4087546 Rapport sur le troisième examen de la Directive sur la prise de décisions automatisée (phase 1)]
[https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4087546 Rapport sur le troisième examen de la Directive sur la prise de décisions automatisée (phase 1)]
=== Personne-ressource ===
=== Personne-ressource ===