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*[[Mandat initial du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire (CCECR), 2019-2021|À propos du CCECR]]

*[[Résumés des réunions du premier CCECR|Résumés des réunions]]

+

==Les rapports annuels==

+

*[[Rapport annuel au Parlement pour l’exercice de 2017 à 2018 : Initiatives fédérales de gestion de la réglementation|Le rapport annuel de 2017-2018]]

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*[[Rapport annuel au Parlement pour l’exercice 2016 à 2017 : Avantages et coûts des règlements fédéraux importants et mise en œuvre de la règle du « un-pour-un »|Le rapport annuel de 2016-2017]]

+

==Les fiches d'évaluation==

+

*[[Rapport annuel 2015-2016: Réduction du fardeau réglementaire et amélioration du service et de la prévisibilité|Le rapport d’évaluation de 2015-2016]]

+

*[[Fiche d'évaluation de 2014-2015 sur la réduction du fardeau administratif lié à la réglementation|La fiche d’évaluation de 2014-2015]]

+

*[[Fiche d'évaluation 2013-2014 : Mise en œuvre du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif|La fiche d’évaluation de 2013-2014]]

+

*[[Fiche d'évaluation 2012-2013 : Mise en œuvre du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif|La fiche d’évaluation de 2012-2013]]

+

==Rapport de Ce que nous avons entendu==

+

*[[Ce que nous avons entendu : Rapport sur la modernisation de la réglementation]]

+

*[[Rapport sur ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations auprès des intervenants sur la coopération en matière de réglementation]]

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*[[Ce que nous avons entendu au sujet de la consultation des intervenants concernant l’examen et de la modernisation de la réglementation]]

+

==Bulletin==

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*[[Dans les coulisses des Affaires réglementaires - Décembre 2020]]

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*[[Dans les coulisses des Affaires réglementaires - Avril 2021]]

Anhthaibinh.nguyen

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