2,913
edits
Changes
no edit summary
<p></p>
<p></p>
<p><p><span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">De novembre 2020 à octobre 2021, le Conseil du Réseau des champions des langues officielles vous a fait parvenir une infolettre mensuelle mettant en vedette une ressource de la [[:en:OSEZ-DARE|'''Trousse d’outils des champions des langues officielles''']]. Nous espérons que vous avez apprécié cette initiative et qu’elle vous a permis de découvrir les nombreuses ressources inclues dans la Trousse d’outils, y compris des lois et règlements, des rapports et plans d’action, des renseignements au sujet de la gouvernance, des formations, des événements à venir, des idées d’activités que vous pouvez mener à titre de champions des langues officielles, des outils et ressources, ainsi que des liens utiles et réseaux sociaux.
<p><p><span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Cette capsule vise à éclaircir ou à vulgariser certains concepts, articles, mécanismes ou rôles en lien avec les langues officielles.<br>
<p><span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Dans ce numéro, nous vous proposons un aperçu des amendements proposés à la ''Loi sur les langues officielles'' (LLO) dans le projet de loi C-13, préparé à l’aide du napperon élaboré par Patrimoine canadien. Nous suggérons également quelques actions que peuvent poser les champions des langues officielles afin de préparer leurs organisations aux changements en lien avec la modernisation de la LLO.<br>
<p><span style="color:#343742"><span style="font-size:18px"><strong><span style="font-family:Franklin Gothic, Demi Cond, sans-serif"><small>QUELS SONT LES PRINCIPAUX OBJECTIFS DE LA MODERNISATION?</small></span></strong></span></span>
<br>
<br><p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Les principaux objectifs sont :
* <p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Une égalité réelle de statut entre le français et l'anglais au Canada;
* <p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Une langue française mieux appuyée partout au Canada notamment grâce à :
** <p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">De nouveaux droits au sein des entreprises privées de compétence fédérale afin de promouvoir et de protéger l’utilisation du français en tant que langue de service et de travail au Québec et dans les régions à forte présence francophone;
* <p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Un appui renforcé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, incluant les communautés d’expression anglaise du Québec;
* <p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Des institutions fédérales qui respectent mieux leurs obligations et les droits prévus grâce à une surveillance renforcée par une agence centrale et des pouvoirs accrus pour le commissaire.<br />
<span style="color:#343742"><span style="font-size:18px"><strong><span style="font-family:Franklin Gothic, Demi Cond, sans-serif"><small>QUELLES SONT LES MESURES PHARES?</small></span></strong></span></span>
<br>
<br>
<br>
<br>
<p><span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">À compter de maintenant, une liste des ressources récemment ajoutées à la Trousse d’outils sera présentée dans chaque numéro du Bulletin, de même que sur sa [[:en:OSEZ-DARE|'''page d’accueil''']].
* <p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Reconnaissance des réalités provinciales/territoriales ainsi que les droits existants des langues autochtones
* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Protection accrue du français
* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Apprentissage des langues officielles
* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Protection des institutions issues des communautés de langue officielle en situation minoritaire
* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Nouveaux droits pour les travailleurs et consommateurs – Entreprises privées de compétence fédérale
* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Renforcer la conformités des institutions fédérales
* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Accès à la justice
* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Pouvoirs accrus pour le commissaire aux langues officielles<br />
<p>
<span style="color:#343742"><span style="font-size:18px"><strong><span style="font-family:Franklin Gothic, Demi Cond, sans-serif"><small>QUELS SONT LES RENFORCEMENTS PRÉVUS DEPUIS LE PROJET DE LOI C-32 DÉPOSÉ EN JUIN 2021?</small></span></strong></span></span>
<br>
<br>
<br>
<p><span style="color:#343742"><span style="font-size:18px"><strong><span style="font-family:Franklin Gothic, Demi Cond, sans-serif"><small>RESSOURCES RÉCEMMENT AJOUTÉES</small></span></strong></span></span>
* <p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">'''Le renforcement supplémentaire des pouvoirs du Conseil du Trésor''' permettant une meilleure coordination et responsabilisation en matière de langues officielles, à travers l’ensemble du gouvernement du Canada.
* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">'''L’ajout d’un nouveau pouvoir au commissaire aux langues officielles''' permettant d’émettre des sanctions administratives pécuniaires destinées à certaines entités privatisées et sociétés d’État du domaine des transports communiquant avec et desservant le public voyageur.
* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">'''Une politique en immigration francophone plus détaillée''' contenant des objectifs, des cibles et des indicateurs en vue d’augmenter l’immigration francophone vers les communautés francophones en situation minoritaire, l’immigration étant un des moyens contribuant à leurs poids démographique.
* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">'''Les nouveaux droits au sein des entreprises privées de compétence fédérale''' permettant de travailler et de se faire servir en français dans les entreprises privées de compétence fédérale, au Québec et dans les régions à forte présence francophone, introduits dans une '''nouvelle loi.'''
* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">'''L’ajout de libellés qui énoncent plus clairement l’importance des deux grandes communautés linguistiques du pays'''
* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">'''Une prise de mesures positives par toutes les institutions fédérales''' qui est mieux encadrée, au bénéfice des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la promotion du français et de l’anglais à travers le pays.
* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">'''Un ajout à la ''Loi'' concernant les situations d’urgence''' afin de rappeler plus clairement aux institutions fédérales que les droits et la sécurité des francophones et des anglophones doivent être également protégés lors de situations d’urgence.
* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">'''L’ajout du caractère réparateur des droits linguistiques,''' un principe d’interprétation juridique, qui cherche à remédier à des injustices passées et à assurer une plus grande protection aux communautés de langue officielle en situation minoritaire de partout au pays.
* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">'''Un appui à l’éducation dans la langue de la minorité''' en créant une obligation de processus pour l’engagement du gouvernement fédéral à contribuer à l’estimation du nombre d’enfants de parents ayants droit à l’instruction dans la langue officielle minoritaire.
* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">'''Un renforcement des dispositions sur les décisions judiciaires à être traduites''' afin d’obtenir une traduction immédiate de plus de décisions des tribunaux fédéraux.
<span style="color:#343742"><span style="font-size:18px"><strong><span style="font-family:Franklin Gothic, Demi Cond, sans-serif"><small>QUELLES ACTIONS CONCRÈTES LES CHAMPIONS DES LANGUES OFFICIELLES PEUVENT-ILS POSER?</small></span></strong></span></span>
<br>
<br>
<br><p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Les champions des langues officielles se trouvent dans une situation privilégié pour appuyer leur organisation et s’assurer que tous les éléments nécessaires sont mis en place de façon préalable. <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Étant donné le renforcement des pouvoirs de surveillance du Conseil du Trésor et du commissaire aux langues officielles, il est probable que des mécanismes systématisés additionnels soient mis en place. Il y aura donc un travail de préparation à faire au sein des institutions fédérales pour aider à alimenter les cycles de surveillance, d’évaluation et de vérification.
<span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">À titre d’exemple, les champions pourraient :
* <p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Le Centre d'excellence en langues officielles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l'École de la fonction publique du Canada offrent maintenant des [[OSEZ-DARE/formations|'''cours de coaching en leadership''']] à l'intention des cadres supérieurs qui abordent l'insécurité linguistique dans une approche de cercle de pairs.
* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">avertir le comité directeur de leur organisation des changements à venir;
*<p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Le Commissariat aux langues officielles a publié l'[https://www.clo-ocol.gc.ca/fr/publications/autres/2021/etude-analyse-immigration-expression-francaise-communautes-francophones-minoritaire '''Étude d’analyse statistique de la cible de 4,4 % d’immigration d’expression française au sein des communautés francophones en situation minoritaire : Près de 20 ans après son adoption, il est temps de faire mieux et d’en faire plus'''].
* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">consulter les personnes responsables des langues officielles afin d’évaluer si les ressources humaines et financières nécessaires pour mener ces exercices sont en place et lesquelles seront nécessaires;
* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">amorcer une réflexion avec les personnes responsables de la coordination de l’article 41 de la LLO pour systématiser l’identification de mesures positives dès maintenant.
<span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Pour toutes questions au sujet de la modernisation de la LLO, veuillez communiquer avec la Direction générale des langues officielles à Patrimoine canadien. [confirmer l’adresse courriel générique]