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Dans les coulisses des Affaires réglementaires - Avril 2021 (view source)
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, 14:09, 29 April 2022Created page with "Bon retour! L’année qui vient de s’écouler n’a été rien de moins que difficile. La pandémie a eu des répercussions importantes sur les gouvernements, les entrepri..."
Bon retour!
L’année qui vient de s’écouler n’a été rien de moins que difficile. La pandémie a eu des répercussions importantes sur les gouvernements, les entreprises et les citoyens. Et pourtant, au milieu d’une période de grande incertitude, il est important de faire le point sur nos progrès et de regarder vers l’avenir.
Le 4 février 2021 a marqué le 10<sup>e</sup> anniversaire du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation (CCR). Une étape importante franchie grâce aux efforts de collaboration des organismes de réglementation canadiens et américains ainsi que de nos intervenants dévoués.
Nous tenons à vous remercier sincèrement de votre incroyable contribution au succès du CCR. Vos efforts ont permis d’harmoniser la réglementation, d’éliminer les obstacles au commerce et de renforcer les relations entre le Canada et les États-Unis, tout en préservant la santé et la sécurité des Canadiens et en protégeant l’environnement.
Nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre notre collaboration avec les entreprises, l’industrie, les ONG et d’autres partenaires gouvernementaux du Canada alors que nous travaillons à renforcer l’avenir économique du Canada et à poursuivre la coopération en matière de réglementation avec les États-Unis.
- ''Secteur des affaires réglementaires''
== La façon dont vous commentez les projets de règlement devient plus facile ==
Dans notre dernier numéro, nous avons souligné le travail effectué pour améliorer la façon dont le gouvernement du Canada recueille les commentaires sur les projets de règlement publiés dans la Partie I de la ''Gazette du Canada''.
Plus tôt ce mois-ci'', la Gazette'' ''du Canada'' a commencé à mettre en œuvre une nouvelle fonction de commentaires réglementaires pour une sélection de projets de règlement dans la Partie I de la ''Gazette du Canada''. Cette fonction permettra :
· aux intervenants d’examiner les projets de règlement et de publier leurs commentaires directement sur la page Web de la Partie I de la ''Gazette du Canada'';
· d’accroître la transparence et la responsabilisation du processus de réglementation. Une fois la période de consultation terminée, les commentaires des intervenants seront publiés dans la ''Gazette du'' ''Canada''.
Cette nouvelle fonction de commentaires aura l’avantage supplémentaire de permettre de mieux comprendre les préoccupations et les défis en matière de réglementation des Canadiens et des intervenants.
Nous mettrons en œuvre la nouvelle fonction au printemps et à l’été à l’aide du projet de règlement choisi et nous solliciterons les commentaires des organismes de réglementation et des intervenants. Partagez vos réflexions et vos expériences sur l’utilisation de ces nouvelles fonctions par [[Mailto:rcd-dmcr@tbs-sct.gc.ca|courriel]].
== Faites part de vos réflexions et aidez le gouvernement à vous aider ==
Le Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR) encourage la collaboration entre les entreprises et les organismes de réglementation et étudie actuellement comment il peut mieux soutenir l’innovation au moyen de bacs à sable de réglementation, d’expériences ou de l’élaboration conjointe de règlements.
Si vous apportez de nouveaux produits ou services sur le marché et que vous avez de la difficulté à naviguer dans le paysage réglementaire, nous voulons être au courant!
Dites-nous comment le CIR peut aider les entreprises à s’y retrouver dans le système réglementaire fédéral. [[Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca|Envoyez-nous un courriel]] ou visitez notre [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/soutien-offert-industrie.html page Web] pour communiquer avec nous.
== Le point sur les examens réglementaires ciblés ==
Malgré la pandémie, les organismes de réglementation ont continué de respecter leurs engagements à la suite de la première série d’examens réglementaires. Consultez les [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/examens-reglementaires-cibles/2018-2019-serie-1.html feuilles de route réglementaires] de la première série pour voir les progrès réalisés dans les secteurs suivants :
* [https://inspection.canada.ca/a-propos-de-l-acia/lois-et-reglements/plan-prospectif-de-la-reglementation/examen-reglementaire-cible/fra/1558026225581/1558026225797 l’agroalimentaire et l’aquaculture];
* [https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada/legislation-lignes-directrices/lois-reglements/examens-reglementaires-cibles/examen-reglementaire-secteur-sante-sciences-biologiques/feuille-route.html la santé et les sciences biologiques];
* le [https://tc.canada.ca/fr/services-generaux/lois-reglements/feuille-route-examen-reglementation-secteur-transports/dernieres-mises-jour-examen-reglementaire-cible transport] et l’[https://www.infrastructure.gc.ca/pub/other-autre/roadmap-feuille-de-route-fra.html#:~:text=The%20aim%20of%20the%20Infrastructure,regulatory%20barriers%20and%20bottlenecks%20exist. infrastructure].
== Coopération internationale pour explorer le potentiel des technologies émergentes ==
Lors d’une table ronde organisée en novembre 2020 par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Forum économique mondial, le président du Conseil du Trésor, L’honorable Jean‑Yves Duclos, s’est joint à des ministres de six autres pays pour signer la [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/charte-nations-agiles.html Charte des Nations agiles]. Cela a créé une tribune où les pays peuvent collaborer à la réglementation des technologies nouvelles et émergentes.
Les pays signataires de la charte ont convenu de travailler ensemble pour aider les entreprises à naviguer dans les systèmes de réglementation, à tester de nouvelles idées, à étendre les innovations sur les marchés et à être concurrentielles à l’échelle mondiale.
== Information réglementaire, à quelques clics près ==
Vous avez de la difficulté à trouver de l’information sur la réglementation fédérale? Voici un conseil pour vous aider à trouver l’information que vous cherchez.
La plupart des ministères fédéraux ont une page Web intitulée « lois et règlements ». Vous pouvez habituellement la trouver sous la rubrique « Renseignements organisationnels » sur leur page principale de Canada.ca.
Chaque page Web contient des renseignements qui pourraient être utiles à votre organisation ou à votre entreprise, notamment :
* une liste des règlements que le ministère ou l’organisme administre;
* des modifications possibles à la réglementation fédérale.
Si ce message vous a été transféré et que vous souhaitez être ajouté à notre liste de distribution, veuillez-vous [[Mailto:rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca?subject=S’ABONNER|abonner ici]].
Si vous souhaitez être retiré de notre liste, vous pouvez vous [[Mailto:rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca?subject=DÉSABONNER|désabonner maintenant]].
L’année qui vient de s’écouler n’a été rien de moins que difficile. La pandémie a eu des répercussions importantes sur les gouvernements, les entreprises et les citoyens. Et pourtant, au milieu d’une période de grande incertitude, il est important de faire le point sur nos progrès et de regarder vers l’avenir.
Le 4 février 2021 a marqué le 10<sup>e</sup> anniversaire du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation (CCR). Une étape importante franchie grâce aux efforts de collaboration des organismes de réglementation canadiens et américains ainsi que de nos intervenants dévoués.
Nous tenons à vous remercier sincèrement de votre incroyable contribution au succès du CCR. Vos efforts ont permis d’harmoniser la réglementation, d’éliminer les obstacles au commerce et de renforcer les relations entre le Canada et les États-Unis, tout en préservant la santé et la sécurité des Canadiens et en protégeant l’environnement.
Nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre notre collaboration avec les entreprises, l’industrie, les ONG et d’autres partenaires gouvernementaux du Canada alors que nous travaillons à renforcer l’avenir économique du Canada et à poursuivre la coopération en matière de réglementation avec les États-Unis.
- ''Secteur des affaires réglementaires''
== La façon dont vous commentez les projets de règlement devient plus facile ==
Dans notre dernier numéro, nous avons souligné le travail effectué pour améliorer la façon dont le gouvernement du Canada recueille les commentaires sur les projets de règlement publiés dans la Partie I de la ''Gazette du Canada''.
Plus tôt ce mois-ci'', la Gazette'' ''du Canada'' a commencé à mettre en œuvre une nouvelle fonction de commentaires réglementaires pour une sélection de projets de règlement dans la Partie I de la ''Gazette du Canada''. Cette fonction permettra :
· aux intervenants d’examiner les projets de règlement et de publier leurs commentaires directement sur la page Web de la Partie I de la ''Gazette du Canada'';
· d’accroître la transparence et la responsabilisation du processus de réglementation. Une fois la période de consultation terminée, les commentaires des intervenants seront publiés dans la ''Gazette du'' ''Canada''.
Cette nouvelle fonction de commentaires aura l’avantage supplémentaire de permettre de mieux comprendre les préoccupations et les défis en matière de réglementation des Canadiens et des intervenants.
Nous mettrons en œuvre la nouvelle fonction au printemps et à l’été à l’aide du projet de règlement choisi et nous solliciterons les commentaires des organismes de réglementation et des intervenants. Partagez vos réflexions et vos expériences sur l’utilisation de ces nouvelles fonctions par [[Mailto:rcd-dmcr@tbs-sct.gc.ca|courriel]].
== Faites part de vos réflexions et aidez le gouvernement à vous aider ==
Le Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR) encourage la collaboration entre les entreprises et les organismes de réglementation et étudie actuellement comment il peut mieux soutenir l’innovation au moyen de bacs à sable de réglementation, d’expériences ou de l’élaboration conjointe de règlements.
Si vous apportez de nouveaux produits ou services sur le marché et que vous avez de la difficulté à naviguer dans le paysage réglementaire, nous voulons être au courant!
Dites-nous comment le CIR peut aider les entreprises à s’y retrouver dans le système réglementaire fédéral. [[Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca|Envoyez-nous un courriel]] ou visitez notre [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/soutien-offert-industrie.html page Web] pour communiquer avec nous.
== Le point sur les examens réglementaires ciblés ==
Malgré la pandémie, les organismes de réglementation ont continué de respecter leurs engagements à la suite de la première série d’examens réglementaires. Consultez les [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/examens-reglementaires-cibles/2018-2019-serie-1.html feuilles de route réglementaires] de la première série pour voir les progrès réalisés dans les secteurs suivants :
* [https://inspection.canada.ca/a-propos-de-l-acia/lois-et-reglements/plan-prospectif-de-la-reglementation/examen-reglementaire-cible/fra/1558026225581/1558026225797 l’agroalimentaire et l’aquaculture];
* [https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada/legislation-lignes-directrices/lois-reglements/examens-reglementaires-cibles/examen-reglementaire-secteur-sante-sciences-biologiques/feuille-route.html la santé et les sciences biologiques];
* le [https://tc.canada.ca/fr/services-generaux/lois-reglements/feuille-route-examen-reglementation-secteur-transports/dernieres-mises-jour-examen-reglementaire-cible transport] et l’[https://www.infrastructure.gc.ca/pub/other-autre/roadmap-feuille-de-route-fra.html#:~:text=The%20aim%20of%20the%20Infrastructure,regulatory%20barriers%20and%20bottlenecks%20exist. infrastructure].
== Coopération internationale pour explorer le potentiel des technologies émergentes ==
Lors d’une table ronde organisée en novembre 2020 par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Forum économique mondial, le président du Conseil du Trésor, L’honorable Jean‑Yves Duclos, s’est joint à des ministres de six autres pays pour signer la [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/charte-nations-agiles.html Charte des Nations agiles]. Cela a créé une tribune où les pays peuvent collaborer à la réglementation des technologies nouvelles et émergentes.
Les pays signataires de la charte ont convenu de travailler ensemble pour aider les entreprises à naviguer dans les systèmes de réglementation, à tester de nouvelles idées, à étendre les innovations sur les marchés et à être concurrentielles à l’échelle mondiale.
== Information réglementaire, à quelques clics près ==
Vous avez de la difficulté à trouver de l’information sur la réglementation fédérale? Voici un conseil pour vous aider à trouver l’information que vous cherchez.
La plupart des ministères fédéraux ont une page Web intitulée « lois et règlements ». Vous pouvez habituellement la trouver sous la rubrique « Renseignements organisationnels » sur leur page principale de Canada.ca.
Chaque page Web contient des renseignements qui pourraient être utiles à votre organisation ou à votre entreprise, notamment :
* une liste des règlements que le ministère ou l’organisme administre;
* des modifications possibles à la réglementation fédérale.
Si ce message vous a été transféré et que vous souhaitez être ajouté à notre liste de distribution, veuillez-vous [[Mailto:rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca?subject=S’ABONNER|abonner ici]].
Si vous souhaitez être retiré de notre liste, vous pouvez vous [[Mailto:rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca?subject=DÉSABONNER|désabonner maintenant]].