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|[https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/langues-officielles-bilinguisme/publications/recueil-pratiques-exemplaires.html '''Recueil de pratiques exemplaires : Promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne'''], Patrimoine Canadien
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|[https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/langues-officielles-bilinguisme/publications/recueil-pratiques-exemplaires.html '''Recueil de pratiques exemplaires : Promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne''']
<br>Conformément à l’article 41 de la ''Loi sur les langues officielles'', le gouvernement fédéral s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada, à appuyer leur développement ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Cette loi confère au ministère du Patrimoine canadien (PCH) le mandat de coordonner la mise en œuvre des engagements pris à cet égard au sein de toutes les institutions fédérales. Pour accomplir cette mission, PCH crée des outils destinés à aider les institutions fédérales à optimiser leur contribution. Le présent outil a pour objectif premier de fournir des exemples de pratiques exemplaires favorisant la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.
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Conformément à l’article 41 de la ''Loi sur les langues officielles'', le gouvernement fédéral s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada, à appuyer leur développement ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Cette loi confère au ministère du Patrimoine canadien (PCH) le mandat de coordonner la mise en œuvre des engagements pris à cet égard au sein de toutes les institutions fédérales. Pour accomplir cette mission, PCH crée des outils destinés à aider les institutions fédérales à optimiser leur contribution. Le présent outil a pour objectif premier de fournir des exemples de pratiques exemplaires favorisant la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.
    
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