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=== Notification des risques survenus à l'étranger (NRE) ===

=== Notification des risques survenus à l'étranger (NRE) ===

*[[Media:SC instruments medicaux formulaire NRE V1 FR.pdf|Formulaire de notification des risques survenus à l’étranger (NRE)]]

*[[Media:HC medical device FRN Form V2 FR.pdf|Formulaire de notification des risques survenus à l’étranger (NRE)]]

* [[Media:FRM-0090 Autorisation relative à la présentation des rapports V22 FR.docx| Permission à l’importateur de soumettre des rapports au nom du fabricant (« FRM-0090 » de Santé Canada)]]

* [[Media:FRM-0090 Autorisation relative à la présentation des rapports V22 FR.docx| Permission à l’importateur de soumettre des rapports au nom du fabricant (« FRM-0090 » de Santé Canada)]]