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==== Architecture de l’information ====

== ARCHITECTURE DE L'INFORMATION  ==

L’architecture d’information comporte à la fois des données structurées et des données non structurées. Les pratiques exemplaires et les principes visent à soutenir les besoins de l’orientation des services opérationnels et des capacités opérationnelles. Afin de faciliter le partage efficace des données et de l’information à l’échelle du gouvernement, les architectures d’information devraient être conçues de manière à refléter une approche uniforme des données, comme l’adoption de normes fédérales et internationales. L’architecture de l’information devrait également refléter une gestion des données et de l’information et des pratiques de gouvernance responsables, notamment la source, la qualité, l’interopérabilité et les obligations juridiques et stratégiques connexes liées aux actifs de données. Les architectures d’information devraient également faire la distinction entre les données et l’information personnelles et non personnelles, étant donné que la collecte, l’utilisation, le partage (divulgation) et la gestion des renseignements personnels doivent respecter les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de ses politiques connexes.

L’architecture d’information comporte à la fois des données structurées et des données non structurées. Les pratiques exemplaires et les principes visent à soutenir les besoins de l’orientation des services opérationnels et des capacités opérationnelles. Afin de faciliter le partage efficace des données et de l’information à l’échelle du gouvernement, les architectures d’information devraient être conçues de manière à refléter une approche uniforme des données, comme l’adoption de normes fédérales et internationales. L’architecture de l’information devrait également refléter une gestion des données et de l’information et des pratiques de gouvernance responsables, notamment la source, la qualité, l’interopérabilité et les obligations juridiques et stratégiques connexes liées aux actifs de données. Les architectures d’information devraient également faire la distinction entre les données et l’information personnelles et non personnelles, étant donné que la collecte, l’utilisation, le partage (divulgation) et la gestion des renseignements personnels doivent respecter les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de ses politiques connexes.

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|'''Recueillir les données requises pour répondre aux besoins des utilisateurs et des autres intervenants'''

=== Recueillir les données requises pour répondre aux besoins des utilisateurs et des autres intervenants ===

 

* Évaluer les objectifs du programme fondés sur les exigences relatives aux données, ainsi que les besoins des utilisateurs, des entreprises et des intervenants;

==== * Évaluer les objectifs du programme fondés sur les exigences relatives aux données, ainsi que les besoins des utilisateurs, des entreprises et des intervenants ====

* Recueillir seulement l’ensemble minimal de données nécessaire pour appuyer une politique, un programme ou un service;

==== * Recueillir seulement l’ensemble minimal de données nécessaire pour appuyer une politique, un programme ou un service ====

* Réutiliser les actifs de données existants lorsque cela est permis et acquérir de nouvelles données seulement si cela est nécessaire;

==== * Réutiliser les actifs de données existants lorsque cela est permis et acquérir de nouvelles données seulement si cela est nécessaire ====

* Veiller à ce que les données recueillies, y compris celles provenant de sources tierces, soient de grande qualité.

==== * Veiller à ce que les données recueillies, y compris celles provenant de sources tierces, soient de grande qualité ====

 

|'''Gérer et réutiliser les données de manière stratégique et responsable'''

=== Gérer et réutiliser les données de manière stratégique et responsable ===

 

* Définir et établir clairement les rôles, les responsabilités et la responsabilisation en matière de gestion des données;

==== * Définir et établir clairement les rôles, les responsabilités et la responsabilisation en matière de gestion des données ====

* Identifier et documenter la lignée des actifs de données;

==== * Identifier et documenter la lignée des actifs de données ====

* Définir les calendriers de conservation et d’élimination conformément à la valeur opérationnelle ainsi qu’aux politiques et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité;

==== * Définir les calendriers de conservation et d’élimination conformément à la valeur opérationnelle ainsi qu’aux politiques et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité ====

* Veiller à ce que les données soient gérées pour permettre, dans la mesure du possible, leurs interopérabilité, réutilisation et partage au sein des ministères et avec d’autres ministères à l’échelle du gouvernement afin d’éviter les répétitions et maximiser l’utilité, tout en respectant les exigences en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels;

==== * Veiller à ce que les données soient gérées pour permettre, dans la mesure du possible, leurs interopérabilité, réutilisation et partage au sein des ministères et avec d’autres ministères à l’échelle du gouvernement afin d’éviter les répétitions et maximiser l’utilité, tout en respectant les exigences en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels ====

* Contribuer à la taxonomie et aux structures de classification des données d’entreprise et internationales afin de gérer, de stocker, de chercher et de récupérer des données.

==== * Contribuer à la taxonomie et aux structures de classification des données d’entreprise et internationales afin de gérer, de stocker, de chercher et de récupérer des données ====

 

|'''Utiliser et partager ouvertement les données de manière éthique et sécuritaire'''

=== Utiliser et partager ouvertement les données de manière éthique et sécuritaire ===

 

* Partager les données de façon ouverte par défaut conformément à la Directive sur le gouvernement ouvert et les normes numériques, tout en respectant les exigences en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels. Les données partagées doivent respecter les normes organisationnelles et internationales existantes, notamment en matière de qualité et d’éthique des données;

==== * Partager les données de façon ouverte par défaut conformément à la Directive sur le gouvernement ouvert et les normes numériques, tout en respectant les exigences en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels. Les données partagées doivent respecter les normes organisationnelles et internationales existantes, notamment en matière de qualité et d’éthique des données ====

* Veiller à ce que le formatage des données soit conforme aux normes institutionnelles et internationales en matière d’interopérabilité. Quand aucune norme n’existe, élaborer des normes de données ouvertes avec des experts clés en la matière;

==== * Veiller à ce que le formatage des données soit conforme aux normes institutionnelles et internationales en matière d’interopérabilité. Quand aucune norme n’existe, élaborer des normes de données ouvertes avec des experts clés en la matière ====

* S’assurer que les données combinées ne comportent pas de risque d’identification ou de réidentification de renseignements sensibles ou personnels.

==== * S’assurer que les données combinées ne comportent pas de risque d’identification ou de réidentification de renseignements sensibles ou personnels ====

 

|'''Concevoir en tenant compte de la protection des renseignements personnels lors de la collecte, de l’utilisation et de la gestion des renseignements personnels'''

=== Concevoir en tenant compte de la protection des renseignements personnels lors de la collecte, de l’utilisation et de la gestion des renseignements personnels ===

 

* Assurer l’harmonisation avec les directives du Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) approprié de l’établissement en ce qui concerne l’interprétation et l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des instruments de politique connexes;

==== * Assurer l’harmonisation avec les directives du Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) approprié de l’établissement en ce qui concerne l’interprétation et l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des instruments de politique connexes ====

* Évaluer les initiatives pour déterminer si les renseignements personnels seront recueillis, utilisés, communiqués, conservés, partagés et éliminés;

==== * Évaluer les initiatives pour déterminer si les renseignements personnels seront recueillis, utilisés, communiqués, conservés, partagés et éliminés ====

* Recueillir des renseignements personnels seulement s’ils ont un lien direct avec le fonctionnement des programmes ou des activités;

==== * Recueillir des renseignements personnels seulement s’ils ont un lien direct avec le fonctionnement des programmes ou des activités ====

* Informer les personnes des fins de la collecte au point de collecte en incluant un avis de confidentialité;

==== * Informer les personnes des fins de la collecte au point de collecte en incluant un avis de confidentialité ====

* Les renseignements personnels devraient, dans la mesure du possible, être recueillis directement auprès de personnes, mais ils peuvent provenir d’autres sources lorsque la Loi sur la protection des renseignements personnels le permet;

==== * Les renseignements personnels devraient, dans la mesure du possible, être recueillis directement auprès de personnes, mais ils peuvent provenir d’autres sources lorsque la Loi sur la protection des renseignements personnels le permet ====

* Les renseignements personnels doivent être disponibles pour faciliter le droit d’accès et de correction des documents gouvernementaux des Canadiens;

==== * Les renseignements personnels doivent être disponibles pour faciliter le droit d’accès et de correction des documents gouvernementaux des Canadiens ====

* Concevoir des contrôles d’accès dans tous les processus et dans toutes les couches architecturales dès les premières étapes de la conception pour limiter l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels;

==== * Concevoir des contrôles d’accès dans tous les processus et dans toutes les couches architecturales dès les premières étapes de la conception pour limiter l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels ====

* Concevoir des processus permettant que les renseignements personnels demeurent exacts, à jour et aussi complets que possible, et qu’ils puissent être corrigés au besoin;

==== * Concevoir des processus permettant que les renseignements personnels demeurent exacts, à jour et aussi complets que possible, et qu’ils puissent être corrigés au besoin ====

* Il faut envisager des techniques de désidentification avant de partager des renseignements personnels;

==== * Il faut envisager des techniques de désidentification avant de partager des renseignements personnels ====

* En collaboration avec le bureau de l’AIPRP approprié de l’établissement, déterminer si une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) est requise pour déterminer et atténuer les risques pour la vie privée des programmes nouveaux ou considérablement modifiés ayant une incidence sur la vie privée des personnes;

==== * En collaboration avec le bureau de l’AIPRP approprié de l’établissement, déterminer si une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) est requise pour déterminer et atténuer les risques pour la vie privée des programmes nouveaux ou considérablement modifiés ayant une incidence sur la vie privée des personnes ====

* Établir des procédures pour identifier et traiter les atteintes à la vie privée pour qu’elles puissent être signalées rapidement et qu’il y soit répondu efficacement au bureau de l’AIPRP approprié de l’établissement.

==== * Établir des procédures pour identifier et traiter les atteintes à la vie privée pour qu’elles puissent être signalées rapidement et qu’il y soit répondu efficacement au bureau de l’AIPRP approprié de l’établissement ====

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