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Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec la Direction des matériels médicaux de Santé Canada à hc.mdd.postmarket-postcommercialisation.dim.sc@canada.ca.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec la Direction des matériels médicaux de Santé Canada à hc.mdd.postmarket-postcommercialisation.dim.sc@canada.ca.

== Liens vers les documents d'orientation ==

== '''Liens vers des ressources en ligne''' ==

Quatre documents d'orientation sont disponibles pour appuyer l'interprétation des dispositions post-commercialisation nouvelles ou mises à jour du Règlement sur les instruments médicaux qui ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 23 décembre 2020.

Quatre documents d'orientation sont disponibles pour appuyer l'interprétation des dispositions post-commercialisation nouvelles ou mises à jour du Règlement sur les instruments médicaux qui ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 23 décembre 2020. La « Liste des organismes de réglementation et des administrations étrangères » recense les organismes de réglementation et les administrations étrangères pour l’application de l’article 61.2 du Règlement.

[[Media:Guidance document links Post-Market FINAL FR.pdf|Liens vers les documents d’orientation]]

* [[Media:Guidance document links Post-Market FINAL FR.pdf|Liens vers les documents d’orientation]]

* [https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/rapports-publications/medeffet-canada/risques-etrangeres-orientation-instruments-medicaux/liste.html Liste des organismes de réglementation et des administrations étrangères]

== Diaporamas de présentations ==

== '''Diaporamas de présentations''' ==

Des séances d'information ont été offertes par Santé Canada en février 2021 concernant les nouvelles dispositions post-commercialisation. Le diaporama de la présentation est disponible.

Des séances d'information ont été offertes par Santé Canada en février 2021 concernant les nouvelles dispositions post-commercialisation. Le diaporama de la présentation est disponible.

[[Media:Deck Info Session Feb 2021 FINAL FR.pdf|Diaporama de la présentation pour les scéances d’information]]

* [[Media:Deck Info Session Feb 2021 FINAL FR.pdf|Diaporama de la présentation des scéances d’information]]

== Questions et réponses ==

== '''Questions et réponses''' ==

Des documents de questions et réponses ont été préparés en réponse aux demandes de renseignements reçues.

Des documents de questions et réponses ont été préparés en réponse aux demandes de renseignements reçues.

=== Notification des risques survenus à l'étranger (NRE) ===

=== Notification des risques survenus à l'étranger (NRE) ===

== Formulaires ==

Des formulaires ont été créés pour soutenir la conformité avec la nouvelle réglementation.

 

== '''Formulaires''' ==

Des formulaires sont disponibles pour soutenir la conformité avec la nouvelle réglementation.

=== Notification des risques survenus à l'étranger (NRE) ===

=== Notification des risques survenus à l'étranger (NRE) ===

[[en:HCmeddev]]

[[en:HCmeddev]]