Changes

Les Règles locales civiles de la Cour de district des États-Unis, District du nord de la Californie

Les Règles locales civiles de la Cour de district des États-Unis, District du nord de la Californie

/s/ Michael Brownlie  (décrit ici : Cour de district des États-Unis, District du nord de la Californie)

/s/ Michael Brownlie  (décrit ici : [https://www.cand.uscourts.gov/cases-e-filing/cm-ecf/preparing-my-filing/signatures-on-e-filed-documents/ Cour de district des États-Unis, District du nord de la Californie])

Ou

Ou

Le « ''Code of Federal Regulations'' (CFR)» 37 1.4 - ''Code américain des règlements fédéraux''  qui inclut des exigences de signature pour la correspondance avec l’Office américain des marques et brevets (USPTO)

Le « ''Code of Federal Regulations'' (CFR)» 37 1.4 - ''Code américain des règlements fédéraux''  qui inclut des exigences de signature pour la correspondance avec l’Office américain des marques et brevets (USPTO)

/Michael Brownlie/     (exemples ici : exemples du USPTO)

/Michael Brownlie/     (exemples ici : [https://www.uspto.gov/sites/default/files/documents/sigexamples_alt_text.pdf exemples du USPTO])

Si vous souhaitez améliorer le degré d’assurance de la signature électronique DA 1, cette dernière pourrait être associée à une adresse de courriel. Par exemple, un processus opérationnel pourrait être conçu de sorte qu’un courriel au contenu unique et imprévisible soit envoyé à l’adresse de courriel choisie, à partir d’où le signataire peut y répondre, en incluant le texte qui lui a été envoyé, avec une signature suivant l’un des formats ci-dessus ou quelque chose de semblable ayant été conçu à cette fin. Un tel processus montrerait l’intention de signer, en acceptant les conditions décrites, et la signature serait associée à l’adresse de courriel à laquelle la demande a été envoyée, établissant au moins que la signature électronique a été faite par une personne qui contrôle l’adresse de courriel choisie.

Si vous souhaitez améliorer le degré d’assurance de la signature électronique DA 1, cette dernière pourrait être associée à une adresse de courriel. Par exemple, un processus opérationnel pourrait être conçu de sorte qu’un courriel au contenu unique et imprévisible soit envoyé à l’adresse de courriel choisie, à partir d’où le signataire peut y répondre, en incluant le texte qui lui a été envoyé, avec une signature suivant l’un des formats ci-dessus ou quelque chose de semblable ayant été conçu à cette fin. Un tel processus montrerait l’intention de signer, en acceptant les conditions décrites, et la signature serait associée à l’adresse de courriel à laquelle la demande a été envoyée, établissant au moins que la signature électronique a été faite par une personne qui contrôle l’adresse de courriel choisie.

3)    Documents Microsoft Word

3)    Documents Microsoft Word

Nous n’entrerons pas dans les détails quant à la façon de les mettre en place, car chaque choix technologique pourrait être le sujet d’un billet de blogue en soi, mais il y a certains avantages et inconvénients à chacun des choix qui devraient être soupesés par le responsable opérationnel, en fonction de la situation particulière. Le principal point à retenir est que chacune de ces options peut être utilisée aujourd’hui par les représentants du GC qui doivent signer des documents, ainsi que par ceux qui vérifient les signatures. Veuillez prendre note que cette dernière étape de vérification des signatures n’est pas toujours effectuée avec des signatures physiques à l’encre, de sorte que le remplacement numérique à l’aide de l’ICP présente des avantages supplémentaires. Les justificatifs d’identité de l’ICP du GC utilisant des jetons logiciels (fichiers epf), qui représentent la majorité de ces justificatifs d’identité au sein du GC, obtiennent un DA 2. Voir le guide ITSP.30.031 V3 du CST pour obtenir de plus amples détails. Les justificatifs d’identité de l’ICP du GC utilisant des jetons d’authentification et un processus rigoureux de vérification de l’identité peuvent atteindre le DA 3 ou même DA 4, s’ils sont mis en œuvre conformément aux exigences de niveau 4 définies dans le document d’Orientation du gouvernement du Canada sur les signatures électroniques. De plus, les justificatifs d’identité de l’ICP du GC sont assortis d’une solide résistance à l’identité de DA 2 intégrée au minimum (plus élevée pour beaucoup).

Nous n’entrerons pas dans les détails quant à la façon de les mettre en place, car chaque choix technologique pourrait être le sujet d’un billet de blogue en soi, mais il y a certains avantages et inconvénients à chacun des choix qui devraient être soupesés par le responsable opérationnel, en fonction de la situation particulière. Le principal point à retenir est que chacune de ces options peut être utilisée aujourd’hui par les représentants du GC qui doivent signer des documents, ainsi que par ceux qui vérifient les signatures. Veuillez prendre note que cette dernière étape de vérification des signatures n’est pas toujours effectuée avec des signatures physiques à l’encre, de sorte que le remplacement numérique à l’aide de l’ICP présente des avantages supplémentaires. Les justificatifs d’identité de l’ICP du GC utilisant des jetons logiciels (fichiers epf), qui représentent la majorité de ces justificatifs d’identité au sein du GC, obtiennent un DA 2. Voir le guide [https://www.cse-cst.gc.ca/fr/node/2454/html/28582 ITSP.30.031 V3 du CST] pour obtenir de plus amples détails. Les justificatifs d’identité de l’ICP du GC utilisant des jetons d’authentification et un processus rigoureux de vérification de l’identité peuvent atteindre le DA 3 ou même DA 4, s’ils sont mis en œuvre conformément aux exigences de niveau 4 définies dans le document d’Orientation du gouvernement du Canada sur les signatures électroniques. De plus, les justificatifs d’identité de l’ICP du GC sont assortis d’une solide résistance à l’identité de DA 2 intégrée au minimum (plus élevée pour beaucoup).

=== Au sein du GC – Lorsque l’utilisateur est associé à un compte ===

=== Au sein du GC – Lorsque l’utilisateur est associé à un compte ===

=== À l’extérieur du GC – Lorsque l’utilisateur est associé à un compte ===

=== À l’extérieur du GC – Lorsque l’utilisateur est associé à un compte ===

Comme ci-dessus, si l’utilisateur externe peut accéder à un compte à l’aide d’une authentification de DA 2, une approche simple consiste à demander à l’utilisateur d’ouvrir une séance et de « Cliquer pour signer ». Le processus de l’ARC pour modifier les détails du dépôt direct pour les remboursements d’impôt sur le revenu dans Mon dossier pour les particuliers est un exemple de comptes électroniques associés au public. Dans ces cas, les DA sont en grande partie déterminés par les DA du processus d’authentification utilisé pour accéder au compte. Voici un exemple de DA 2 parce que les justificatifs d’identité utilisés pour accéder à ces comptes sont de DA 2. Vous trouverez de plus amples détails à ce sujet dans le document d’Orientation du gouvernement du Canada sur les signatures électroniques.

Comme ci-dessus, si l’utilisateur externe peut accéder à un compte à l’aide d’une authentification de DA 2, une approche simple consiste à demander à l’utilisateur d’ouvrir une séance et de « Cliquer pour signer ». Le processus de l’ARC pour modifier les détails du dépôt direct pour les remboursements d’impôt sur le revenu dans [https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-particuliers/dossier-particuliers.html Mon dossier pour les particuliers] est un exemple de comptes électroniques associés au public. Dans ces cas, les DA sont en grande partie déterminés par les DA du processus d’authentification utilisé pour accéder au compte. Voici un exemple de DA 2 parce que les justificatifs d’identité utilisés pour accéder à ces comptes sont de DA 2. Vous trouverez de plus amples détails à ce sujet dans le document d’Orientation du gouvernement du Canada sur les signatures électroniques.

== Degré d’assurance (DA) 3 : ==

== Degré d’assurance (DA) 3 : ==

Il y a un certain nombre de détails techniques pour une autre discussion, mais soyez prêts à examiner attentivement la façon dont vous utiliseriez cette technologie. Par exemple, il faut tenir compte de choses comme la validation à long terme des documents.

Il y a un certain nombre de détails techniques pour une autre discussion, mais soyez prêts à examiner attentivement la façon dont vous utiliseriez cette technologie. Par exemple, il faut tenir compte de choses comme la validation à long terme des documents.

Les membres AATL comptent une AC canadienne et une autre AC que le GC utilise depuis de nombreuses années comme fournisseur d’ICP.

Les [https://helpx.adobe.com/ca_fr/acrobat/kb/approved-trust-list1.html membres AATL] comptent une AC canadienne et une autre AC que le GC utilise depuis de nombreuses années comme fournisseur d’ICP.

À bien des égards, cette technologie est proche de ce qui était envisagé à l’origine pour la signature électronique sécurisée du Canada (voir ci-dessous), bien que nous soyons encore en train d’examiner comment le SCT pourrait reconnaître les AC externes à cette fin, ou s’il devait le faire.

À bien des égards, cette technologie est proche de ce qui était envisagé à l’origine pour la signature électronique sécurisée du Canada (voir ci-dessous), bien que nous soyons encore en train d’examiner comment le SCT pourrait reconnaître les AC externes à cette fin, ou s’il devait le faire.