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Transport Canada Digital Signature Pilots - Pilotes de signatures numérique à Transports Canada (view source)
Revision as of 10:29, 18 March 2020
, 10:29, 18 March 2020no edit summary
! Processus ou forme !! Direction !! Région !! Type de signature numérique utilisée !! Temps gagné !! Contact || Commentaires / Notes
! Processus ou forme !! Direction !! Région !! Type de signature numérique utilisée !! Temps gagné !! Contact || Commentaires / Notes
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| Demande de Services Réseau || Services numérique || National || Clique || À déterminer || À déterminer ||
| Demande de Services Réseau || Services numérique || National || Clique || À déterminer || Mark Mallory ||
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| Lettre d'offre || Ressources humaines || National || Clique || À déterminer || À déterminer ||
| Lettre d'offre || Ressources humaines || National || Clique || À déterminer || Erika Henley ||
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| Carte de spécimen de signature || Politique et des systèmes financiers || National || ICP sécurisé || À déterminer || À déterminer ||
| Carte de spécimen de signature || Politique et des systèmes financiers || National || ICP sécurisé || À déterminer || Melanie Cockerline ||
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| Certification d'opérations spéciales de vol (Complexe & Simple) || Aviation Civile || Ontario || Remplir et signer || À déterminer || À déterminer ||
| Certification d'opérations spéciales de vol (Complexe & Simple) || Aviation Civile || Ontario || Remplir et signer || À déterminer || Rob Lowes ||
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| Biens Mobillliers - Disposition || Ontario || Services Généraux || Remplir et signer || À déterminer || À déterminer ||
| Biens Mobillliers - Disposition || Ontario || Services Généraux || Remplir et signer || À déterminer || Irina Krasteleva ||
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| Pré-départ des Employés || Régions || Services Généraux || Remplir et signer || À déterminer || À déterminer ||
| Pré-départ des Employés || Régions || Services Généraux || Remplir et signer || À déterminer || Irina Krasteleva ||
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| AIPRP || Services numérique || National || ICP sécurisé || À déterminer || À déterminer ||
| AIPRP || Services numérique || National || ICP sécurisé || À déterminer || Brigitte Parent ||
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| Tableau de bord pour les projets capitaux (DSN) || Services numérique || National || Remplir et signer || À déterminer || À déterminer ||
| Tableau de bord pour les projets capitaux (DSN) || Services numérique || National || Remplir et signer || À déterminer || Jade Fournier ||
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| Approbation de publication par le gouvernement ouvert || Services numérique || National || || À déterminer || À déterminer ||
| Approbation de publication par le gouvernement ouvert || Services numérique || National || || À déterminer || Dominic Canuel ||
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| Liste de vérification de procédure de départ || Gestion de l'information|| Québec || FoxitPhantom PDF signature simple || Reduction de gestion de papier des listes || À déterminer ||
| Liste de vérification de procédure de départ || Gestion de l'information|| Québec || FoxitPhantom PDF signature simple || Reduction de gestion de papier des listes || Guy Riendeau ||
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=== Formulaires TC qui comprennent déjà un bloc de signature numériques! ===
Voici une liste des formulaires TC qui comprennent déjà un bloc de signature numériques:
{| class="wikitable"
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! Form # !! Form Title
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| 02-0091 || BORDEREAU D'ACHEMINEMENT - TRANSPORTS CANADA
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| 08-0320 || REMBOURSEMENT DE DÉPENSE - FORMULAIRE POUR DÉPÔT DIRECT
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| 09-0231 || TRANSPORTS CANADA DEMANDE DE SERVICES RÉSEAU
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| 09-0361 || RAPPORTS D'INCIDENTS RELATIFS À LA SÛRETÉ
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| 09-0367 || RÈGLES OBLIGATOIRES POUR L'USAGE ACCEPTABLE DES RÉSEAUX ÉLECTRONIQUES DE TRANSPORT CANADA
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| 10-0354 || FORMALITÉS DE FIN D'EMPLOI OU DE MUTATION
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| 10-0401 || DEMANDE DE CARTE D'IDENTITÉE/ACCÉS TC (DEMANDE DE LAISSEZ-PASSER OU CARTE D'ID ENTITÉ DU MINISTÈRE)
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| 10-0522 || ENTENTE DE TÉLÉTRAVAIL
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| 10-0528 || AFFECTATION/ENTENTE DE DÉTACHEMENT
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| 10-0553 || PREMIERE LANGUE OFFICIELLE
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| 10-0568|| TRANSPORTS CANADA RAPPORT D'ENQUETE DE SITUATION COMPORTANT DES RISQUES
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| 24-0090 || CONDITIONS D'EXPLOITATION
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| 26-0672 || FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONFIRMATION
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| 26-0675 || FORMULAIRE DE MESURE CORRECTIVE - PARTIE 1 ET 2
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| 26-0676 || FORMULAIRE DE CONSTATATION
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| 26-0744 || AVIS D'AFFECTATION À UN PROGRAMME DE MAINTIEN DE LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE EN AVIATION
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| 80-0002B || FORMULAIRE B - RAPPORT D'INSPECTION PAR L'ÉTAT DU PAVILLON - AVIS DE DÉFECTUOSITÉ
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| 82-0386 || BREVET DE L'EXAMINATEUR
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| 82-0653 || DÉTAILS CONCERNANT LE TITULAIRE DU LIVRET DE CONGÉDIEMENT
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| 82-0654 || BREVET DU MINISTRE - SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA, 2001
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| 82-0692 || DOCUMENT CONCERNANT L'EFFECTIF MINIMAL DE SECURITE NE RESSORTISSANT PAS A LA CONVENTION
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| 85-0431|| CERTIFICAT D'INSPECTION CONCERNANT UN BÂTIMENT À PASSAGERS NE RESSORTISSANT PAS À LA CONVENTION DE SÉCURITÉ D'UNE JAUGE BRUTE EXCÉDANT 15 TONNEAUX OU TRANSPORTANT PLUS DE 12 PASSAGERS
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| 85-0433 || CERTIFICAT D'INSPECTION CONCERNANT UN BÂTIMENT D'UNE JAUGE BRUTE EXCÉDANT 15 TONNEAUX ET D'UNE JAUGE BRUTE D'AU PLUS 150 TONNEAUX UTILISÉ COMME BÂTIMENT NON À PASSAGERS
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| 88-0001|| ORDONNANCE ET AVIS DE DÉTENTION CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE MARITIME
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</multilang>