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'''Cet outil vise à vous aider à déterminer la classification de votre instrument médical en vous guidant à travers les règles de classification prévues à l’annexe 1 du Règlement sur les instruments médicaux (le Règlement).''.  

'''Cet outil vise à vous aider à déterminer la classification de votre Instrument Médical''' en vous guidant à travers les règles de classification prévues à l’annexe 1 du [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-98-282/TexteComplet.html Règlement sur les Instruments Médicaux] (le Règlement).  

'<nowiki/>''Il vise uniquement à classer les produits qui répondent à la définition d’« instrument » au sens de [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/f-27/TexteComplet.html la Loi sur les aliments et drogues] et d’« instrument médical » dans l’une des classes I, II, III ou IV.'<nowiki/>'''

'Il vise uniquement à classer les produits qui répondent à la définition d’«instrument » au sens de la [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/f-27/TexteComplet.html Loi sur les aliments et drogues] et d’« Instrument Médical » dans l’une des classes I, II, III ou IV.<nowiki>''</nowiki>

Il ne permet pas de déterminer si votre produit n’est pas un instrument médical ni s’il relève d’une autre catégorie (p. ex., un médicament ou un produit de consommation).

Il ne permet pas de déterminer si votre produit n’est pas un instrument médical ni s’il relève d’une autre catégorie (p. ex., un médicament ou un produit de consommation).

Vous devez déterminer que votre produit répond à la définition d’« instrument médical » avant d’utiliser cet outil.

Vous devez déterminer que votre produit répond à la définition d’« Instrument Médical » avant d’utiliser cet outil.

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'<nowiki/>''''' Cliquez ci‑dessous pour lancer l’outil de classification''''''

'''''' Cliquez ci‑dessous pour lancer l’outil de classification''''''

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[[File:Classification.png|link=https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=FZD9Qk3eI0KjaLrqyrSJJyG_2PeVuVlHvSZss2grfWZUNDRZMFRVTTFFVlhSWFlJMFlZVFlWMUQ4Ni4u|200px]]

[[File:Outil de classification.png|link=https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=FZD9Qk3eI0KjaLrqyrSJJyG_2PeVuVlHvSZss2grfWZUNDRZMFRVTTFFVlhSWFlJMFlZVFlWMUQ4Ni4u|200px]]

 

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*[https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/instruments-medicaux/information-demandes/lignes-directrices/logiciels-titre-instruments-medicaux-ligne-directrice-document.html Ligne Directrice: Logiciels à titre d’instruments médicaux: Définition et Classification]

*[https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/instruments-medicaux/information-demandes/lignes-directrices/logiciels-titre-instruments-medicaux-ligne-directrice-document.html Ligne Directrice: Logiciels à titre d’instruments médicaux: Définition et Classification]

*[https://www.canada.ca/en/health-canada/services/drugs-health-products/medical-devices/application-information/guidance-documents/software-medical-device-guidance/examples.html Guidance Document Software as a Medical Device (SaMD): Classification Examples]

*[https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/instruments-medicaux/information-demandes/lignes-directrices/logiciels-titre-instruments-medicaux-ligne-directrice-document/exemples.html Ligne Directrice: Logiciels à titre d’instruments médicaux: Exemples de Classification]

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