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→Ensemble des documents d’information à l’intention d’un nouveau ministre ou administrateur général
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'''BOX NAME'''
'''Q4: Les cahiers de transition à l'intention des nouveaux secrétaires parlementaires doivent-ils être publiés de manière proactive ?'''
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Non. Les alinéas 74a) et 88a) de la LAI instaurent des exigences en matière de publication proactive de l’ensemble des documents d’information préparés à l’intention d’un nouveau ministre ou d’un administrateur général. Ces exigences ne s’appliquent pas aux secrétaires parlementaires.<blockquote>'''Documents d’information'''
'''74''' Les ministres font publier sur support électronique :
'''a)''' dans les 120 jours suivant leur nomination, l’ensemble des documents d’information préparés à leur intention par une institution fédérale en vue de l’exercice de leur charge.
'''Documents d’information'''
'''88''' Le responsable de l’entité fédérale fait publier sur support électronique :
'''a)''' dans les 120 jours suivant la nomination de l’administrateur général ou de toute personne à un poste de niveau équivalent, l’ensemble des documents d’information préparés à son intention en vue de l’exercice de sa charge.</blockquote></div>
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