Dans le cas des publications proactives pour lesquelles il n’existe pas de modèle (par exemple, les rapports déposés au Parlement), les sociétés d’État peuvent les téléverser dans le site [https://ouvert.canada.ca/fr/divulgation-proactive ouvert.canada.ca] en tant que ressource d’« information accessible » ou les publier sur leur page institutionnelle et créer une fiche de métadonnées dans le site [https://ouvert.canada.ca/fr/divulgation-proactive ouvert.canada.ca]. Ainsi, tous les renseignements publiés de manière proactive peuvent être consultés à partir du site [https://ouvert.canada.ca/fr/divulgation-proactive ouvert.canada.ca]. | Dans le cas des publications proactives pour lesquelles il n’existe pas de modèle (par exemple, les rapports déposés au Parlement), les sociétés d’État peuvent les téléverser dans le site [https://ouvert.canada.ca/fr/divulgation-proactive ouvert.canada.ca] en tant que ressource d’« information accessible » ou les publier sur leur page institutionnelle et créer une fiche de métadonnées dans le site [https://ouvert.canada.ca/fr/divulgation-proactive ouvert.canada.ca]. Ainsi, tous les renseignements publiés de manière proactive peuvent être consultés à partir du site [https://ouvert.canada.ca/fr/divulgation-proactive ouvert.canada.ca]. |