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| style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 10%;" |[[CIR outils et ressources|<span style="color: #1A2329; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12pt; font-weight: bold;" title="CIR outils et ressources">Outils</span>]]

| style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 10%;" |[[CIR outils et ressources|<span style="color: #1A2329; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12pt; font-weight: bold;" title="CIR outils et ressources">Outils</span>]]

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<div style="background: #ffae42; color:white; font-family:Arial; padding:10px; margin-bottom:20px; border-radius:5px;">

==<span style="color: #1F402B; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 18px; font-weight: bold;"><big>'''Quoi de neuf dans le CIR?'''</big></span>==

[[Image:Deadline.png |30px|left|Deadline]] <span style="font-size: 12pt; font-weight:bold;"> Nous vous exprimons notre sincère gratitude pour l'intérêt considérable que suscite le FDER. À compter du 17 octobre 2024, nous avons mis fin à l'acceptation des déclarations d'intérêt (DI) et ne recevons plus de soumissions.</span>

==<span style="color: #1F402B"><big>'''Quoi de neuf dans le CIR?'''</big></span>==

<div style="background-color: #FFF3E0; padding: 10px; border-left: 5px solid #FF6F00; margin: 5px 0;">

<div style="background-color: #FFF3E0; padding: 10px; border-left: 5px solid #FF6F00; margin: 5px 0;">

'''Octobre 2024 –''' Nous vous exprimons notre sincère gratitude pour l'intérêt considérable que suscite le FDER. À compter du 17 octobre 2024, nous avons mis fin à l'acceptation des déclarations d'intérêt (DI) et ne recevons plus de soumissions.

 

'''Novembre 2024 –''' Merci d'avoir assisté à l'événement du  [https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.gcpedia.gc.ca%2Fgcwiki%2Fimages%2Fa%2Fa3%2FRegTech_Launch_Promotion_for_CFR_FR.pdf&data=05%7C02%7Csu.larochelle%40tbs-sct.gc.ca%7Cb9dbe574f4994e4e46d908dcf2d21180%7C6397df10459540479c4f03311282152b%7C0%7C0%7C638652231361698726%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=R6ZW8GCQ5GEjD%2Fkoi0Nb8RBREHYbwPXd6mGk3jFySG8%3D&reserved=0 Forum RegTech] sur la réalité virtuelle : solutions immersives pour la formation en conformité réglementaire. Vous pouvez maintenant accéder aux documents de présentation de cet événement [https://gcxgce.sharepoint.com/teams/10002311/SitePages/fr/Files.aspx ici].

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==<span style="color: #1F402B"><big>'''À propos du CIR'''</big></span>==

==<span style="color: #1F402B; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 16px; font-weight: bold;"><big>'''À propos du CIR'''</big></span>==

Selon les recommandations des Tables sur les stratégies économiques visant à améliorer l’environnement de réglementation des entreprises – y compris la nécessité d’examiner et d’utiliser davantage des « bacs à sable » d’expérimentation et des projets pilotes afin d’assurer que le système réglementaire suit le rythme de la technologie, le gouvernement a annoncé, dans l’''Énoncé économique de l’automne 2018,'' qu’il créerait un Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR).

Selon les recommandations des Tables sur les stratégies économiques visant à améliorer l’environnement de réglementation des entreprises – y compris la nécessité d’examiner et d’utiliser davantage des « bacs à sable » d’expérimentation et des projets pilotes afin d’assurer que le système réglementaire suit le rythme de la technologie, le gouvernement a annoncé, dans l’<nowiki>''Énoncé économique de l’automne 2018,''</nowiki> qu’il créerait un Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR).

===<span style="color: #1F402B"><big>'''Mandat'''</big></span>===

==<span style="color: #1F402B; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 16px; font-weight: bold;"><big>'''Mandat'''</big></span>==

Le CIR:

Le CIR:

Le CIR est situé dans le Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et relève du directeur exécutif de la Direction de la coopération en matière de réglementation.  

</h2>Le CIR est situé dans [[Système de réglementation fédéral du Canada|le Secteur des affaires réglementaires]] du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et relève du directeur exécutif de la Direction de la coopération en matière de réglementation.

 

* SCT (Président);

* SCT (Président);

*Bureau du Conseil privé;

* Bureau du Conseil privé;

*Innovation, Sciences et Développement économique;

* Innovation, Sciences et Développement économique;

*Transports Canada;

* Transports Canada;

*Environnement et Changement climatique Canada;

* Environnement et Changement climatique Canada;

* Santé Canada; et,

* Santé Canada; et,

*Communauté des régulateurs fédéraux.

* Communauté des régulateurs fédéraux.

 

Le saviez-vous? La Communauté des régulateurs fédéraux (CRF) aide à rassembler la collectivité pour explorer, innover et mettre à l'essai de nouvelles approches et méthodes de prestation susceptibles d'être appliquées pour créer des gains d'efficience tout au long du cycle de vie réglementaire. Visitez le [[Communauté des régulateurs fédéraux|site GCpédia de la CRF]] pour en savoir plus sur leur travail dans ce domaine. Si vous cherchez à collaborer avec un autre ministère ou organisme, la CRF peut vous aider à établir des contacts.  Envoyez-leur un courriel : [mailto:&#x20;cfr-crf@canada.ca cfr-crf@canada.ca].

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