Changes

Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (view source)

Revision as of 12:29, 17 July 2024

2,795 bytes removed , 17 July

no edit summary

Line 16: Line 16:

| style="padding-right: 0px; padding-left: 0px; padding-bottom: 16px; padding-top: 16px; text-align: center; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif !important;font-size: 11pt;line-height:1.1;font-weight:bold;" width="11%" |[[CIR outils et ressources |Outils et ressources]]

|}

−

~~<div style~~="background: #ffae42; color:white; font-family:Arial;padding:10px; align:centre">'''Nous exprimons notre gratitude pour l'intérêt considérable suscité pour le FDER et, à compter du 16 janvier 2024, nous n'accepterons plus les déclarations d'intérêts (DI).'''

+

==='''Quels projets sont admissibles au Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (FDER)?'''===

−

~~</div>~~

−

=='''Quels projets sont admissibles au Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (FDER)?'''==

Le FDER est un fonds destiné à aider les organismes de réglementation à innover et à soutenir l’innovation sur le marché en expérimentant :

*des approches novatrices à toute étape du cycle de vie de la réglementation (définition de la question et choix de l’instrument, élaboration de la réglementation, administration, conformité et application de la loi, et examen et évaluation);

Line 26: Line 23:

−

*la détermination de la pertinence d’une expérience ~~(NOUVEAU!)~~

+

*la détermination de la pertinence d’une expérience

−

*l’élaboration d’une expérience réglementaire (p. ex., portée, besoins en données probantes, processus expérimental, méthodes de collecte de données~~) (NOUVEAU!~~)

+

*l’élaboration d’une expérience réglementaire (p. ex., portée, besoins en données probantes, processus expérimental, méthodes de collecte de données)

*la réalisation d’une expérience réglementaire.

−

=='''Que peut fournir le FDER?'''==

+

==='''Que peut fournir le FDER?'''===

Les organismes de réglementation peuvent recevoir :

Line 43: Line 40:

Plusieurs types de projets ont été retenus pour bénéficier du FDER — pour en savoir plus, cliquez [[Projets du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation|ici]]. -->

−

=='''Le processus du FDER'''==

+

==='''Le processus du FDER'''===

[[File:The_REEF_Process_Graphic_(FR)_v2.jpg|alt=Le processus du FDER: DI – Proposition – Décision de financement – Protocole d’entente – Début du projet – Rapport – Partage des leçons apprises|frameless|799x799px]]

{| class="mw-collapsible mw-collapsed" data-expandtext="Afficher les étapes détaillées" data-collapsetext="Masquer les étapes détaillées"

Line 49: Line 46:

|-

|

−

=='''Étape 2: Soumission de la déclaration d'intérêt (DI)'''==

+

===='''Étape 2: Soumission de la déclaration d'intérêt (DI)'''====

La deuxième étape est la soumission d’une [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2Fc%2Fc9%2FExpression_d%2527interet_modele.docx&wdOrigin=BROWSELINK déclaration d’intérêt (DI)] de haut niveau, dont se sert le CIR pour déterminer l’admissibilité du projet. Pour que leurs expériences proposées soient admissibles au financement, les ministères et organismes doivent clairement démontrer que leur demande de financement respecte les critères énoncés dans le [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2F9%2F92%2FGuide_FDER_-_2022.docx&wdOrigin=BROWSELINK Guide du FDER]. Il est fortement recommandé aux candidats de confirmer de manière informelle l'éligibilité de leur projet en organisant une consultation informelle avec le CRI avant de remplir une DI. La date limite de soumission des DIs est fixée au '''16 janvier 2024.'''

Line 59: Line 56:

|-

|

−

=='''Étape 3: Soumission de la proposition'''==

+

===='''Étape 3: Soumission de la proposition'''====

|-

|Les candidats retenus seront ensuite invités à présenter une [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2F8%2F8e%2F%2528NEW%2529_Proposal_Template_%25282023%2529_FR.docx&wdOrigin=BROWSELINK proposition] complète. Avant de formuler une proposition, les demandeurs devraient obtenir l’appui de leur directeur général ou d’une personne de niveau supérieur. Le CIR soutient les demandeurs tout au long du processus d’élaboration de la proposition. Les organismes de réglementation devraient consulter la [[:en:images/6/6b/CRI_Regulators'_Experimentation_Toolkit.pdf|Trousse à outils d’expérimentation pour les organismes de réglementation]], qui les aidera à définir, à concevoir et à réaliser les expériences réglementaires et les bacs à sable.

Line 67: Line 64:

|-

|

−

=='''Étape 4: Décision de financement'''==

+

===='''Étape 4: Décision de financement'''====

|-

|Le financement sera disponible à partir d’avril 2024, après la signature d’un protocole d’entente avec les candidats retenus et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

Line 75: Line 72:

|}

−

===~~<big>'''~~Documents~~'''</big>~~===

+

===Documents===

*[https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2F9%2F92%2FGuide_FDER_-_2022.docx&wdOrigin=BROWSELINK Guide du FDER]

*[[:en:images/6/6b/CRI_Regulators'_Experimentation_Toolkit.pdf|Trousse à outils d’expérimentation pour les organismes de réglementation]]

Line 83: Line 80:

*[[Media:PROPOSAL Template FR.docx|Modèle de proposition]]

−

== Fonds de dépenses d'expérimentation réglementaire projets en cours==

+

=== Fonds de dépenses d'expérimentation réglementaire projets en cours===

{| class="wikitable mw-collapsible mw-collapsed" data-expandtext="Afficher les projets" data-collapsetext="Masquer les projets" border="1"

|+

Line 94: Line 91:

|Aéronef léger de catégorie sport

| Cette expérience consiste à mettre au point un banc d’essai pour déterminer si les aéronefs léger de catégorie sport, dans des conditions appropriées, sont aussi fiables que les autres aéronefs actuellement utilisés pour l’entraînement au vol et si la qualité de l’entraînement est aussi bonne ou meilleure qu’avec les autres aéronefs utilisés présentement pour la formation des pilotes. L’expérience a également pour but d’informer Transports Canada des conditions ou des mesures supplémentaires qui devraient être incluses dans les exemptions ou les modifications réglementaires futures.

−

~~|- bgcolor="#C8D0C1"~~

−

~~|Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) – Conseil canadien des normes (CCN)~~

−

~~|Mise à l’essai d’un programme d’accréditation pour l’évaluation des systèmes de gestion de l’intelligence artificielle (SGIA)~~

−

| Cette expérience vise à mettre à l’essai un prototype d’un programme d’accréditation afin de déterminer si le principal document Exigences et lignes directrices du CCN qui fonctionne en collaboration avec la norme ISO/IEC 17021-1 : 2015 Évaluation de la conformité est clair et approprié. Elle vise également à obtenir la rétroaction des organismes de certification et des entreprises d’intelligence artificielle au sujet du programme. Cette information est nécessaire pour améliorer et peaufiner le prototype.

−

Le CCN cherche également à recueillir de l’information sur la question de savoir si les SGIA sont susceptibles d’avoir une incidence sur le niveau de risque des produits d’IA afin d’éclairer l’utilisation potentielle des SGIA pour les organismes de réglementation.

−

|-

−

~~|Transports Canada (TC)~~

−

~~|Pilote de licence électronique pour l’aviation~~

−

|Il s'agit d'un suivi d'une expérience précédente visant à tester l'efficacité d'un nouveau prototype de code QR auprès des pilotes d'un opérateur aérien au Canada. L'expérience en bac à sable permettra de vérifier si la solution numérique réduit le coût de la conformité et améliore le respect de l'obligation des opérateurs aériens de contrôler la conformité des employés aux exigences en matière de licence.

|- bgcolor="#C8D0C1"

|Santé Canada (SC)

−

|~~Développement d’un environnement~~ pour les ~~instruments médicaux à apprentissage machine adaptatif (IMAMA)~~

+

|Cadre des Produits Thérapeutiques Avancés pour les Produits CAR-T Fabriqués sur le Lieu de Soins

−

|~~Santé Canada~~ est ~~en train d’élaborer~~ un ~~environnement~~ pour ~~tester une nouvelle approche~~ réglementaire ~~pour les IMAMA. Actuellement, les IMAMA peuvent être commercialisée au Canada si~~ le ~~comportement~~ de ~~l’algorithme du dispositif est verrouillé pour rester le même temps supplémentaire que celui présenté dans~~ la ~~demande d’autorisation~~ de ~~mise sur le marché du produit. Toute modification du comportement de l’algorithme nécessite la soumission d’un amendement à la licence.~~ Santé Canada ~~veut mettre à l’essai une nouvelle approche réglementaire qui utiliserait une méthode de gestion des risques différente~~ de ~~celle qui consiste~~ à exiger une modification de l’homologation, afin que l’appareil puisse modifier son comportement au fil du temps, à mesure qu’il apprend des nouvelles données qu’il acquiert au fil du temps. La portée du projet actuel se limite à l’accès aux autorités législatives pour établir le ~~environnement et à l’élaboration du schéma d’application~~ de ~~l’environnement~~.

+

|L'objectif du projet est de tester l'utilisation d'un processus de co-création pour développer des exigences sur mesure pour un bac à sable réglementaire dans le cadre de la voie des Produits Thérapeutiques Avancés de Santé Canada, pour les produits de thérapie par cellules T à récepteur antigénique chimérique (CAR-T) fabriqués sur le lieu de soins.

|-

! colspan="3" |[[:en:Projets_soutenus_par_le_CIR|Cliquez ici pour voir la liste des projets '''complétés''' et des rapports d'expérimentation du CIR]]

Su.larochelle

453

edits