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Les bacs à sable réglementaires (view source)

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Dans [https://budget.canada.ca/2024/report-rapport/chap4-fr.html le budget 2024], le gouvernment s’est engagé à permettre une utilisation plus large des bacs à sable réglementaires dans tout le gouvernement, y compris en annonçant son intention de proposer des modifications à la Loi sur la réduction des formalités administratives afin de donner à tous les ministres le pouvoir d'accorder des exemptions dans le but de permettre les bacs à sable réglementaires.

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Pour soutenir l’engagement du gouvernement dans le budget 2024, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) élabore un cadre fédéral proposé pour les bacs à sable réglementaires, basé sur des discussions avec les régulateurs fédéraux ainsi qu'une consultation publique sur la plateforme Parlons des règlements fédéraux ([https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/evaluation-reglementation-resultats/ce-que-nous-avons-entendu-consultation-sur-le-projet-de-loi-annuel-sur-la-modernisation-de-la-reglementation.html Rapport sur ce que nous avons entendu]).

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Pour soutenir l’engagement du gouvernement dans le budget 2024, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) élabore un cadre fédéral proposé pour les bacs à sable réglementaires, basé sur des discussions avec les régulateurs fédéraux ainsi qu'une consultation publique sur la plateforme ''Parlons des règlements fédéraux'' ([https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/evaluation-reglementation-resultats/ce-que-nous-avons-entendu-consultation-sur-le-projet-de-loi-annuel-sur-la-modernisation-de-la-reglementation.html Rapport sur ce que nous avons entendu]).

==='''Qu'est-ce qu'un bac à sable réglementaire?''' ===

Su.larochelle

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