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Dans [https://budget.canada.ca/2024/report-rapport/chap4-fr.html le budget 2024], le gouvernment s’est engagé à permettre une utilisation plus large des bacs à sable réglementaires dans tout le gouvernement, y compris en annonçant son intention de proposer des modifications à la Loi sur la réduction des formalités administratives afin de donner à tous les ministres le pouvoir d'accorder des exemptions dans le but de permettre les bacs à sable réglementaires.   

Dans [https://budget.canada.ca/2024/report-rapport/chap4-fr.html le budget 2024], le gouvernment s’est engagé à permettre une utilisation plus large des bacs à sable réglementaires dans tout le gouvernement, y compris en annonçant son intention de proposer des modifications à la Loi sur la réduction des formalités administratives afin de donner à tous les ministres le pouvoir d'accorder des exemptions dans le but de permettre les bacs à sable réglementaires.   

Pour soutenir l’engagement du gouvernement dans le budget 2024, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) élabore un cadre fédéral proposé pour les bacs à sable réglementaires, basé sur des discussions avec les régulateurs fédéraux ainsi qu'une consultation publique sur la plateforme Parlons des règlements fédéraux ([https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/evaluation-reglementation-resultats/ce-que-nous-avons-entendu-consultation-sur-le-projet-de-loi-annuel-sur-la-modernisation-de-la-reglementation.html Rapport sur ce que nous avons entendu]).  

Pour soutenir l’engagement du gouvernement dans le budget 2024, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) élabore un cadre fédéral proposé pour les bacs à sable réglementaires, basé sur des discussions avec les régulateurs fédéraux ainsi qu'une consultation publique sur la plateforme ''Parlons des règlements fédéraux'' ([https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/evaluation-reglementation-resultats/ce-que-nous-avons-entendu-consultation-sur-le-projet-de-loi-annuel-sur-la-modernisation-de-la-reglementation.html Rapport sur ce que nous avons entendu]).  

==='''Qu'est-ce qu'un bac à sable réglementaire?''' ===

==='''Qu'est-ce qu'un bac à sable réglementaire?''' ===

Les preuves recueillies dans ce bac à sable réglementaire ont soutenu la décision de Transports Canada de [https://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2023/2023-06-24/html/reg6-fra.html modifier] ''[https://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/SOR-96-433.pdf le Règlement de l'aviation canadien]'' concernant l'utilisation des drones au Canada. Ces modifications, spécifiquement pour les opérations courantes au-delà de la visibilité directe à faible risque, entreront en vigueur le 1er avril 2025.  

Les preuves recueillies dans ce bac à sable réglementaire ont soutenu la décision de Transports Canada de [https://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2023/2023-06-24/html/reg6-fra.html modifier] ''[https://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/SOR-96-433.pdf le Règlement de l'aviation canadien]'' concernant l'utilisation des drones au Canada. Ces modifications, spécifiquement pour les opérations courantes au-delà de la visibilité directe à faible risque, entreront en vigueur le 1er avril 2025.  

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|Transports Canada  

|Transports Canada  

|[https://tc.canada.ca/en/dangerous-goods/electronic-shipping-documents/study-use-electronic-shipping-documents-transport-dangerous-goods Documents d'expédition électroniques] (2020-2022)  

|[https://tc.canada.ca/en/dangerous-goods/electronic-shipping-documents/study-use-electronic-shipping-documents-transport-dangerous-goods Documents d'expédition électroniques] (2020-2022)  

|Selon ''[https://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/SOR-96-433.pdf le Règlement de l'aviation canadien]'', les unités de formation au pilotage (UFP) doivent avoir un certificat de navigabilité pour leurs aéronefs. Malgré les avantages potentiels de l'utilisation des aéronefs légers de sport (ALS) pour la formation au pilotage, les ALS ne possèdent pas une telle certification, les rendant inutilisables par les UFP. L'incorporation des ALS pourrait réduire les coûts pour les entreprises canadiennes, intégrer de nouvelles technologies dans les pratiques actuelles, réduire les émissions et la pollution avec des aéronefs de formation plus économes en carburant, et améliorer la compétitivité internationale du Canada.  

|Selon ''[https://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/SOR-96-433.pdf le Règlement de l'aviation canadien]'', les unités de formation au pilotage (UFP) doivent avoir un certificat de navigabilité pour leurs aéronefs. Malgré les avantages potentiels de l'utilisation des aéronefs légers de sport (ALS) pour la formation au pilotage, les ALS ne possèdent pas une telle certification, les rendant inutilisables par les UFP. L'incorporation des ALS pourrait réduire les coûts pour les entreprises canadiennes, intégrer de nouvelles technologies dans les pratiques actuelles, réduire les émissions et la pollution avec des aéronefs de formation plus économes en carburant, et améliorer la compétitivité internationale du Canada.  

Pour explorer ce besoin, Transports Canada, soutenu par un financement du [[Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire|Fonds d'expérimentation réglementaire du CRI]], a permis un bac à sable réglementaire pour déterminer si les ALS peuvent être utilisés en toute sécurité pour la formation au pilotage sous une approche réglementaire alternative. L'objectif du bac à sable réglementaire est d'évaluer la fiabilité et l'adéquation des ALS dans les environnements de formation, en se concentrant sur leur performance, leurs émissions et leur niveau sonore. Transports Canada a émis des exemptions réglementaires (CTA-001-2024) permettant l'utilisation des ALS sans le certificat de navigabilité requis. Les enseignements tirés du bac à sable réglementaire seront utilisés pour informer l'élaboration d'un cadre réglementaire approprié pour soutenir l'utilisation sécuritaire de ces aéronefs innovants.  

Pour explorer ce besoin, Transports Canada, soutenu par un financement du [[Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire|Fonds d'expérimentation réglementaire du CRI]], a permis un bac à sable réglementaire pour déterminer si les ALS peuvent être utilisés en toute sécurité pour la formation au pilotage sous une approche réglementaire alternative. L'objectif du bac à sable réglementaire est d'évaluer la fiabilité et l'adéquation des ALS dans les environnements de formation, en se concentrant sur leur performance, leurs émissions et leur niveau sonore. Transports Canada a émis des exemptions réglementaires (LTC-001-2024) permettant l'utilisation des ALS sans le certificat de navigabilité requis. Les enseignements tirés du bac à sable réglementaire seront utilisés pour informer l'élaboration d'un cadre réglementaire approprié pour soutenir l'utilisation sécuritaire de ces aéronefs innovants.  

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'''Des questions?'''  

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Si vous avez des questions, veuillez contacter le CIR à l'adresse suivante : [Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca cri-cir@tbs-sct.gc.ca].

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