720
edits
Changes
User:Joy.moskovic/Publication proactive/Déplacements et accueil (view source)
Revision as of 09:37, 18 April 2018
, 09:37, 18 April 2018→Frais d’accueil
g) le montant total des frais d’accueil<br>
g) le montant total des frais d’accueil<br>
h) tout autre renseignement qui, selon les politiques du Conseil du Trésor, doit être publié.
h) tout autre renseignement qui, selon les politiques du Conseil du Trésor, doit être publié.<br>
==Instrument de politiques===
En cours d’examen aux fins d’harmonisation avec le projet de loi C-58 : Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements
En cours d’examen aux fins d’harmonisation avec le projet de loi C-58 : Guide sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements
En cours d’examen aux fins d’harmonisation avec le projet de loi C-58 : Document d'orientation : Divulgation proactive des frais de voyage et d'accueil
Calendrier de publication
Nouveau : projet de loi C-58 modifie l’exigence en matière de publication qui passe d’un établissement de rapports trimestriels à un établissement de rapports mensuels, ce qui est pris en compte dans le tableau ci-dessous. <br>
Les déplacements et l’accueil doivent être publiés chaque mois dans les 30 jours suivant la fin du mois. Lorsque la date limite de la publication tombe un jour férié ou la fin de semaine, la date limite de la publication correspond au premier jour ouvrable suivant le jour férié ou la fin de semaine.<br>
Période de la publication
Date limite de la publication
P1
P2
P3
P4
P5
P6
P7
P8
P9
P10
P11
P12
{| class="wikitable"
|'''Publication Period'''
|'''Deadline for Publication'''
|-
|'''P1''' (du 1er avril au 30 avril)
|30 mai
|-
|'''P2''' (du 1er mai au 31 mai)
|30 juin
|-
|'''P3''' (du 1er juin au 30 juin)
|30 juillet
|-
|'''P4''' (du 1er juillet au 31 juillet)
|30 août
|-
|'''P5''' (du 1er août au 31 août)
|30 septembre
|-
|'''P6''' (du 1er septembre au 30 septembre)
|30 octobre
|-
|'''P7''' (du 1er octobre au 31 octobre)
|30 novembre
|-
|'''P8''' (du 1er novembre au 30 novembre)
|30 décembre
|-
|'''P9''' (du 1er décembre au 31 décembre)
|30 janvier
|-
|'''P10''' (du 1er janvier au 31 janvier)
|2 mars (1re mars sur une année bissextile)
|-
|'''P11''' (du 1er fevrier au 28/29 fevrier)
|30 mars
|-
|'''P12''' (du 1er mars au 31 mars)
|30 avril
|}