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Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (view source)
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== '''Le processus du FDER''' ==
== '''Le processus du FDER''' ==
[[File:The REEF Process Graphic (FR) v2.jpg|alt=Le processus du FDER: DI – Proposition – Décision de financement – Protocole d’entente – Début du projet – Rapport – Partage des leçons apprises |left|frameless|799x799px]]
[[File:The_REEF_Process_Graphic_(FR)_v2.jpg|alt=Le processus du FDER: DI – Proposition – Décision de financement – Protocole d’entente – Début du projet – Rapport – Partage des leçons apprises|frameless|799x799px]]
{| class="mw-collapsible mw-collapsed" data-collapsetext="Hide Detailed Steps" data-expandtext="Show Detailed Steps"
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=='''Étape 2: Soumission de la déclaration d'intérêt (DI)''' ==
=='''Étape 2: Soumission de la déclaration d'intérêt (DI)'''==
La deuxième étape est la soumission d’une [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2Fc%2Fc9%2FExpression_d%2527interet_modele.docx&wdOrigin=BROWSELINK déclaration d’intérêt (DI)] de haut niveau, dont se sert le CIR pour déterminer l’admissibilité du projet. Pour que leurs expériences proposées soient admissibles au financement, les ministères et organismes doivent clairement démontrer que leur demande de financement respecte les critères énoncés dans le [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2F9%2F92%2FGuide_FDER_-_2022.docx&wdOrigin=BROWSELINK Guide du FDER]. Il est fortement recommandé aux candidats de confirmer de manière informelle l'éligibilité de leur projet en organisant une consultation informelle avec le CRI avant de remplir une DI. La date limite de soumission des DIs est fixée au 16 janvier 2024.
La deuxième étape est la soumission d’une [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2Fc%2Fc9%2FExpression_d%2527interet_modele.docx&wdOrigin=BROWSELINK déclaration d’intérêt (DI)] de haut niveau, dont se sert le CIR pour déterminer l’admissibilité du projet. Pour que leurs expériences proposées soient admissibles au financement, les ministères et organismes doivent clairement démontrer que leur demande de financement respecte les critères énoncés dans le [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2F9%2F92%2FGuide_FDER_-_2022.docx&wdOrigin=BROWSELINK Guide du FDER]. Il est fortement recommandé aux candidats de confirmer de manière informelle l'éligibilité de leur projet en organisant une consultation informelle avec le CRI avant de remplir une DI. La date limite de soumission des DIs est fixée au 16 janvier 2024.
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|Le financement sera disponible à partir d’avril, après la signature d’un protocole d’entente avec les candidats retenus et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
|Le financement sera disponible à partir d’avril, après la signature d’un protocole d’entente avec les candidats retenus et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).