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Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (view source)
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=== Fonds de dépenses d'expérimentation réglementaire projets en cours ===
=== Fonds de dépenses d'expérimentation réglementaire projets en cours ===
[[:en:Projets_soutenus_par_le_CIR|(Cliquez ici pour voir la liste des projets '''complétés''' et des rapports d'expérimentation du CIR)]]
[[:en:Projets_soutenus_par_le_CIR|(Cliquez ici pour voir la liste des projets '''complétés''' et des rapports d'expérimentation du CIR)]]
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|+Projets en cours sélectionnés pour bénéficier d'un financement au titre du Fonds de dépenses d'expérimentation réglementaire.
|+Projets en cours sélectionnés pour bénéficier d'un financement au titre du Fonds de dépenses d'expérimentation réglementaire.
Le CCN cherche également à recueillir de l’information sur la question de savoir si les SGIA sont susceptibles d’avoir une incidence sur le niveau de risque des produits d’IA afin d’éclairer l’utilisation potentielle des SGIA pour les organismes de réglementation.
Le CCN cherche également à recueillir de l’information sur la question de savoir si les SGIA sont susceptibles d’avoir une incidence sur le niveau de risque des produits d’IA afin d’éclairer l’utilisation potentielle des SGIA pour les organismes de réglementation.
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|Transports Canada (TC)
|Pilote de licence électronique pour l’aviation
|Il s'agit d'un suivi d'une expérience précédente visant à tester l'efficacité d'un nouveau prototype de code QR auprès des pilotes d'un opérateur aérien au Canada. L'expérience en bac à sable permettra de vérifier si la solution numérique réduit le coût de la conformité et améliore le respect de l'obligation des opérateurs aériens de contrôler la conformité des employés aux exigences en matière de licence.
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|Santé Canada (SC)
|Santé Canada (SC)
|Développement d’un environnement pour les instruments médicaux à apprentissage machine adaptatif (IMAMA)
|Développement d’un environnement pour les instruments médicaux à apprentissage machine adaptatif (IMAMA)
|Santé Canada est en train d’élaborer un environnement pour tester une nouvelle approche réglementaire pour les IMAMA. Actuellement, les IMAMA peuvent être commercialisée au Canada si le comportement de l’algorithme du dispositif est verrouillé pour rester le même temps supplémentaire que celui présenté dans la demande d’autorisation de mise sur le marché du produit. Toute modification du comportement de l’algorithme nécessite la soumission d’un amendement à la licence. Santé Canada veut mettre à l’essai une nouvelle approche réglementaire qui utiliserait une méthode de gestion des risques différente de celle qui consiste à exiger une modification de l’homologation, afin que l’appareil puisse modifier son comportement au fil du temps, à mesure qu’il apprend des nouvelles données qu’il acquiert au fil du temps. La portée du projet actuel se limite à l’accès aux autorités législatives pour établir le environnement et à l’élaboration du schéma d’application de l’environnement.
|Santé Canada est en train d’élaborer un environnement pour tester une nouvelle approche réglementaire pour les IMAMA. Actuellement, les IMAMA peuvent être commercialisée au Canada si le comportement de l’algorithme du dispositif est verrouillé pour rester le même temps supplémentaire que celui présenté dans la demande d’autorisation de mise sur le marché du produit. Toute modification du comportement de l’algorithme nécessite la soumission d’un amendement à la licence. Santé Canada veut mettre à l’essai une nouvelle approche réglementaire qui utiliserait une méthode de gestion des risques différente de celle qui consiste à exiger une modification de l’homologation, afin que l’appareil puisse modifier son comportement au fil du temps, à mesure qu’il apprend des nouvelles données qu’il acquiert au fil du temps. La portée du projet actuel se limite à l’accès aux autorités législatives pour établir le environnement et à l’élaboration du schéma d’application de l’environnement.
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