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Projets soutenus par le CIR (view source)
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* Ce projet vise à élaborer et à mettre en œuvre un outil de découverte réglementaire qui servirait à améliorer l’accès à l’information sur les règlements fédéraux. Cela comprend de mener des consultations pour déterminer les besoins des organismes de réglementation et des intervenants, de déterminer et recueillir des métadonnées réglementaires et, ultimement, de mettre au point un outil de recherche accessible au public sur le Web.
* Ce projet vise à élaborer et à mettre en œuvre un outil de découverte réglementaire qui servirait à améliorer l’accès à l’information sur les règlements fédéraux. Cela comprend de mener des consultations pour déterminer les besoins des organismes de réglementation et des intervenants, de déterminer et recueillir des métadonnées réglementaires et, ultimement, de mettre au point un outil de recherche accessible au public sur le Web.
🔹 <big><u>[[:en:images/7/71/FR_ECCC_-_Regulatory_Standardization_and_Rules_as_Code_Research_Project.pdf|Projet de recherche sur la normalisation des règlements et la codification des règles]]</u></big>
* Ce projet vise à analyser les règlements et les rapports réglementaires d'ECCC afin de développer un modèle et une méthodologie pour les nouveaux règlements et les rapports connexes, dans le but de normaliser la terminologie et les exigences. Il proposait également de développer des critères pour identifier les règlements qui conviennent au concept de règles en tant que code, et d'envisager des moyens d'incorporer les principes de ce nouveau concept dans la rédaction des règlements.
'''<big>Santé Canada (SC)</big>'''
'''<big>Santé Canada (SC)</big>'''
----🔹 <big><u>[[:en:images/a/a3/SC_2-_Analyse_des_incitatifs_pour_les_médicaments_pédiatriques.pdf|Analyse des modèles incitatifs pour appuyer l’élaboration et la présentation de médicaments pédiatriques au Canada]]</u></big>
----🔹 <big><u>[[:en:images/a/a3/SC_2-_Analyse_des_incitatifs_pour_les_médicaments_pédiatriques.pdf|Analyse des modèles incitatifs pour appuyer l’élaboration et la présentation de médicaments pédiatriques au Canada]]</u></big>