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Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (view source)

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Le CCN cherche également à recueillir de l’information sur la question de savoir si les SGIA sont susceptibles d’avoir une incidence sur le niveau de risque des produits d’IA afin d’éclairer l’utilisation potentielle des SGIA pour les organismes de réglementation.

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~~|Transports Canada (TC)~~

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~~|Pilote de licence électronique pour l’aviation~~

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|Transports Canada prend des mesures pour numériser la licence du personnel aéronautique (pilotes et contrôleurs aériens). L’objectif de l’expérience consiste à tester un prototype de solution numérique utilisant un code QR auprès des contrôleurs aériens de Nav Canada des aéroports d’Ottawa et de Montréal. Le test vise à vérifier si le prototype permettrait aux contrôleurs aériens de démontrer leur conformité avec la réglementation et si le prototype constituerait une amélioration par rapport au système actuel basé sur le papier. Ces informations aideront TC à choisir la technologie à utiliser pour son système de licences électroniques.

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|Santé Canada (SC)

|Développement d’un environnement pour les instruments médicaux à apprentissage machine adaptatif (IMAMA)

|Santé Canada est en train d’élaborer un environnement pour tester une nouvelle approche réglementaire pour les IMAMA. Actuellement, les IMAMA peuvent être commercialisée au Canada si le comportement de l’algorithme du dispositif est verrouillé pour rester le même temps supplémentaire que celui présenté dans la demande d’autorisation de mise sur le marché du produit. Toute modification du comportement de l’algorithme nécessite la soumission d’un amendement à la licence. Santé Canada veut mettre à l’essai une nouvelle approche réglementaire qui utiliserait une méthode de gestion des risques différente de celle qui consiste à exiger une modification de l’homologation, afin que l’appareil puisse modifier son comportement au fil du temps, à mesure qu’il apprend des nouvelles données qu’il acquiert au fil du temps. La portée du projet actuel se limite à l’accès aux autorités législatives pour établir le environnement et à l’élaboration du schéma d’application de l’environnement.

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Sarah.faulds

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