Communauté des langues officielles/Outils/RegsLO


Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services

Cette page est en cours de construction (5 au 6 avril 2023).

BOÎTE À OUTILS

Cette ressource évolutive fournit tous les outils nécessaires pour bien comprendre le Règlement et veiller à ce que l’Exercice de révision de l’application du Règlement (l’ERAR) se déroule avec succès.

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RÈGLEMENT



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L'EXERCICE DE RÉVISION DE L'APPLICATION DU RÈGLEMENT (l'ERAR)

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SYSTÈME POUR LES OBLIGATIONS EN LANGUES OFFICIELLES(SOLO)

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