OSEZ-DARE/lois

< OSEZ-DARE
Revision as of 14:32, 24 February 2021 by Anik.sauve (talk | contribs)

ENGLISH

LOIS ET RÈGLEMENTS

RENSEIGNEMENTS SUR LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

Partie IV : Communications avec le public et prestation des services

Partie V : Langue de travail

Partie VII : Promotion du français et de l’anglais (appuyer le développement des communautés en situation minoritaire)