OSEZ-DARE/lois

< OSEZ-DARE
Revision as of 12:43, 5 October 2020 by Anik.sauve (talk | contribs)

LOIS ET RÈGLEMENTS

RENSEIGNEMENTS SUR LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

Partie IV : Communications avec le public et prestation des services

Partie V: Langue de travail

Partie VII: Promotion du français et de l’anglais (appuyer le développement des communautés en situation minoritaire)