Consultations sur le quatrième examen

Pour que la directive demeure à jour, pertinente et utile aux ministères, nous l’examinons tous les deux ans. Nous vous demandons votre avis sur les recommandations proposées dans le cadre du quatrième examen de la directive.

Comment participer

Vous pouvez nous faire part de votre rétroaction en répondant à ce sondage. Le sondage sera disponible du 19 novembre 2024 au 8 janvier 2025.

Vous ne pourrez pas enregistrer les renseignements dans le sondage au fur et à mesure que vous le remplissez. Vous pouvez élaborer vos réponses et les enregistrer localement dans ce document Word et les saisir dans le sondage lorsque vous êtes prêt(e).

Veuillez consulter les documents suivants. Il est fortement recommandé de laisser ces documents ouverts lorsque vous donnez votre avis.

• Aperçu du 4e examen de la Directive sur la prise de décisions automatisée
• Modifications du texte de la Directive
• Modifications du texte de l’outil d’EIA

Si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires sur la Directive et l’EIA, veuillez consulter les sections « Orientations » et « Ressources » ci-dessous.

Envoyez-nous un courriel à ai-ia@tbs-sct.gc.ca si :

• Vous avez des questions à propos du 4e examen, des recommandations ou de la consultation;
• Vous avez besoin d’aide pour accéder au formulaire ou le remplir;
• Vous voulez soumettre votre réponse dans un format différent, comme un enregistrement audio ou un rapport écrit;
• Vous souhaiteriez participer à une séance de mobilisation virtuelle.