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OUTILS POUR LA PROGRESSION VERS L'ÉGALITÉ DE STATUT ET D'USAGE DU FRANÇAIS ET DE L'ANGLAIS
Dans cette section, vous trouverez des outils pour vous aider à vous acquitter de vos responsabilités en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
Guide relatif aux articles 41 et 41.1 de la Loi sur les langues officielles (LLO)
Ce guide donne une vue d'ensemble de l'article 41 et 41.1 de la partie VII de la LLO et clarifie les rôles et obligations des institutions fédérales pour répondre à leurs engagements en matière de progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais. Il est destiné aux personnes responsables de la partie VII de la LLO afin de guider et appuyer les institutions fédérales dans la réalisation de leurs mandats.
Rôles et responsabilités des personnes responsables de la partie VII de la Loi sur les langues officielles (LLO)
Ce document explique les rôles et responsabilités des personnes responsables de la partie VII de la LLO (PRP7) pour appuyer les institutions fédérales à répondre aux engagements du gouvernement fédéral énoncés aux articles 41 et 41.1 de la LLO. Il comprend également des suggestions d’action et des bonnes pratiques afin de soutenir l’institution fédérale dans la progression de la mise en œuvre de la partie VII. Il appartient à chaque institution fédérale de déterminer les rôles et responsabilités précises de sa PRP7.
Orientations relatives aux activités de dialogue et de consultation auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et des autres intervenants dans le domaine des langues officielles
Cet outil donne des orientations pour appuyer les institutions fédérales lors de l’organisation des activités de dialogue et de consultation avec les CLOSM et des intervenants clés sur des questions liées aux langues officielles. Il s’adresse particulièrement aux personnes responsables de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, au champion ou à la championne des langues officielles, ainsi qu’aux responsables de la planification des activités de dialogue et de consultation.
Les organismes porte-parole des communautés de langue officielle en situation minoritaire et les intervenants œuvrant à la promotion du français et de l’anglais au sein de la société canadienne
Dans le cadre de la mise en œuvre des engagements énoncés à l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) par les institutions fédérales, il est essentiel de connaître les organismes représentant les minorités francophones et anglophones du Canada ainsi que les organismes œuvrant pour la protection de la langue française ou à la promotion du français et de l’anglais au sein de la société canadienne. Ce document destiné aux personnes responsables de la partie VII de la LLO au sein des institutions fédérales présente une sélection de ces organismes dans le but de fournir un point de départ pour identifier les intervenants en langues officielles.
Guide pour l’analyse du potentiel de prise de mesures positives et des impacts des décisions structurantes
Cet outil est destiné à appuyer les institutions fédérales dans la mise en œuvre de la partie VII de la LLO, plus précisément à l’égard de la conduite des analyses du potentiel de prise de mesures positives et des impacts des décisions structurantes. Il vise à : fournir des orientations pour la réalisation des analyses exigées au paragraphe 41(7) de la LLO; expliquer le contexte législatif applicable; présenter les principaux éléments à considérer dans ces analyses; et proposer des questions de réflexion pour en guider la conduite.
Outil d'auto-évaluation des institutions fédérales sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO)
Cet outil a été conçu pour aider les institutions fédérales à analyser leurs pratiques institutionnelles contribuant à la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. Il constitue une méthode d’accompagnement aux institutions fédérales afin d'identifier leurs forces et faiblesses et de leur proposer des solutions concrètes pour améliorer leurs pratiques.
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