OSEZ-DARE/lois

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Trousse d'outils des champions des langues officielles

ENGLISH

LOIS ET RÈGLEMENTS


RENSEIGNEMENTS SUR LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES


Partie IV : Communications avec le public et prestation des services


Partie V : Langue de travail


Partie VII : Promotion du français et de l’anglais (appuyer le développement des communautés en situation minoritaire)


MODERNISATION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES