OSEZ-DARE/lois

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Lois et règlements	Charte canadienne des droits et libertés Loi sur les langues officielles Loi sur les langues autochtones Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services Règlement sur les langues officielles – nominations dans la fonction publique Politique sur les langues officielles La Loi sur les langues officielles et vous (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Partie IV : Communications avec le public et prestation des services	Langues officielles dans les communications et le service au public (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) L’offre active : une culture de respect, une culture d’excellence (Commissariat aux langues officielles) Aide-mémoire - Offre active de services dans les deux langues officielles
Partie V : Langue de travail	Langues officielles en milieu de travail (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Partie VII : Promotion du français et de l’anglais	Cadre de référence sur la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) (Patrimoine canadien) Favoriser l’appréciation et la coopération entre les francophones et les anglophones du Canada (Patrimoine canadien) Guide sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles : Appui aux communautés et promotion du français et de l’anglais (Patrimoine canadien Outil de réflexion sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (Patrimoine canadien) Version abrégée Questions clés pour faciliter la prise de décision pouvant avoir une incidence sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (Patrimoine canadien) Processus de consultations auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) (Patrimoine canadien) Recueil de pratiques exemplaires : Promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne (Patrimoine canadien) Processus de consultations auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) (Patrimoine canadien)
Voir d'autres ressources pour la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles dans la section Outils et ressources.