CRCLO-bulletin-no1/demystifier

DÉMYSTIFIER LES LANGUES OFFICIELLES

 

Cette capsule vise à éclaircir ou à vulgariser certains concepts, articles, mécanismes ou rôles en lien avec les langues officielles, en fournissant une réponse à une question parfois nébuleuse ou récurrente.

Dans ce premier numéro, nous vous proposons de comparer les rôles et les responsabilités des principaux acteurs jouant un rôle en matière de langues officielles dans les institutions fédérales – soit les personnes responsables des langues officielles (PRLO), les coordonnateurs responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles et les champions des langues officielles.

Nous avons donc préparé ce qui suit avec l’aide de nos collègues du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et de Patrimoine canadien.

QUI FAIT QUOI?

Les PRLO

Les personnes responsables des langues officielles, ou PRLO, sont responsables de la mise en œuvre des parties IV (Communications avec le public et prestation des services), V (Langue de travail), VI (Participation des Canadiens d’expression française et d’expression anglaise) et de l’article 91 (dotation en personnel) de la Loi sur les langues officielles.
Leur travail consiste notamment à veiller à l’application des obligations dans les régions bilingues et unilingues, à l’offre active, aux droits linguistiques des employés, aux chances égales d’emploi et d’avancement des Canadiens d’expression française et d’expression anglaise, ainsi qu’aux exigences relatives aux langues officielles en ce qui a trait à la dotation en personnel. Ils sont également responsables de la coordination et de la préparation du Bilan annuel sur les langues officielles de leurs institutions.

Le Centre d’excellence en langues officielles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est responsable d’appuyer les PRLO.

Les coordonnateurs

Les coordonnateurs responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la partie VII (Promotion du français et de l’anglais) de la Loi sur les langues officielles sont chargés de l’application de mesures visant à favoriser l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, d’appuyer leur développement ainsi que de promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais au Canada.
Leur travail les amène entre autres à sensibiliser les employés aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire, y compris dans le cadre de l’élaboration ou du renouvellement de politiques, de programmes ou de services, à consulter les organismes communautaires ainsi qu’à proposer des mesures positives. Ils sont également responsables de la coordination et de la préparation du bilan sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles à l’intention de Patrimoine canadien.

La Direction générale des langues officielles de Patrimoine canadien est chargée de les appuyer dans le cadre de leurs fonctions.

Champions des langues officielles

La Politique sur les langues officielles précise que les champions des langues officielles ont pour rôle « d’appuyer l’administrateur général dans le développement d’une vision intégrée du programme des langues officielles au sein de son institution, de faire la promotion des langues officielles et d’avoir comme objectif leur prise en compte dans les processus décisionnels ».

Leur rôle consiste entre autres à faire preuve de leadership, à exercer de l’influence, à être à l’écoute des enjeux soulevés par les PRLO et les coordonnateurs 41, de prodiguer des conseils ainsi que d’apporter un soutien à l’administrateur général et aux cadres supérieurs* chargés de la mise en œuvre des engagements et des obligations de l’institution en vertu de la Loi sur les langues officielles.

* Les cadres supérieurs sont les autorités fonctionnelles (souvent du niveau de sous-ministre adjoint) dont les directions générales sont responsables de l’application des différentes parties de la LLO et dont relèvent généralement les unités de travail des PRLO et des coordonnateurs.

Le Conseil du Réseau des champions des langues officielles recommande que le champion siège au comité de direction de son institution, mais qu’il ne relève de personne ni ait aucune responsabilité précise liée à l’application des lois et des politiques en matière de langues officielles.

Les champions peuvent compter sur l’appui du Conseil du Réseau des champions des langues officielles.

GOUVERNANCE

De nombreuses institutions se sont dotées d’un comité ou d’un réseau des langues officielles, auquel participent ces acteurs et qui a pour mandat de discuter des questions et des enjeux en matière de langues officielles au sein de l’institution.
Le Forum sur les bonnes pratiques en matière de langues officielles, l’événement phare annuel de la communauté des langues officielles, permet aussi aux PRLO, aux coordonnateurs 41 et aux champions des langues officielles de toutes les institutions fédérales de se rassembler, de discuter d’enjeux d’actualité et d’échanger des pratiques exemplaires. Maintenant présenté en mode virtuel, le Forum est ouvert à tous les employés fédéraux.

Par ailleurs, la liste des personnes responsables des langues officielles, champions des langues officielles et personnes responsables de la mise en œuvre de l’article 41 dans les institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles se trouve sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

ALORS, RÉCAPITULONS!

PRLO	Coordonnateurs	Autorités fonctionnelles	Champions
Mise en œuvre des parties IV, V et VI et de l’article 91 de la LLO.	Mise en œuvre de la partie VII de la LLO.	Cadres supérieurs dont la direction générale est responsable de l’application de la LLO et dont relèvent les unités de travail des PRLO et des coordonnateurs.	Cadres supérieurs qui apportent un soutien à l’administrateur général et aux autorités fonctionnelles et qui exercent un leadership et de l’influence en matière de langues officielles, toutes parties de la LLO confondues.

Pour terminer, les rôles des principaux acteurs responsables des langues officielles sont complémentaires et leurs fonctions peuvent varier d’une institution à l’autre. De plus, certaines personnes pourraient être appelées à assumer plus d’une fonction, dépendamment des institutions.

Vous voulez en apprendre davantage sur le rôle des champions? Visitez le site Osez! Dare! ou consultez ce document infographique!