Difference between revisions of "OSEZ-DARE/lois"
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* [https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/langues-officielles-bilinguisme/publications/questions-cles.html Questions clés pour faciliter la prise de décision pouvant avoir une incidence sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles] (Patrimoine canadien) | * [https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/langues-officielles-bilinguisme/publications/questions-cles.html Questions clés pour faciliter la prise de décision pouvant avoir une incidence sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles] (Patrimoine canadien) | ||
* [https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/langues-officielles-bilinguisme/publications/processus-consultation.html Processus de consultations auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)] (Patrimoine canadien) | * [https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/langues-officielles-bilinguisme/publications/processus-consultation.html Processus de consultations auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)] (Patrimoine canadien) | ||
| + | * [https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/langues-officielles-bilinguisme/publications/recueil-pratiques-exemplaires.html Recueil de pratiques exemplaires : Promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne] (Patrimoine canadien) | ||
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Revision as of 15:32, 24 February 2021
LOIS ET RÈGLEMENTS
- Charte canadienne des droits et libertés
- Images et ressources d’apprentissage au sujet de la Charte (Justice Canada)
- Loi sur les langues officielles
- Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services
- Règlement sur les langues officielles – nominations dans la fonction publique
- Politique sur les langues officielles
RENSEIGNEMENTS SUR LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES
- La Loi sur les langues officielles et vous (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Document d’information sur la Loi sur les langues officielles (Justice Canada)
- Langues officielles au Canada : mythes ou réalités? (Commissariat aux langues officielles)
Partie IV : Communications avec le public et prestation des services
- Langues officielles dans les communications et le service au public (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- L’offre active : une culture de respect, une culture d’excellence (Commissariat aux langues officielles)
- Aide-mémoire - Offre active de services dans les deux langues officielles (Commissariat aux langues officielles)
Partie V : Langue de travail
- Langues officielles en milieu de travail (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Le français et l'anglais au travail (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Partie VII : Promotion du français et de l’anglais (appuyer le développement des communautés en situation minoritaire)
- Guide sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles : Appui aux communautés et promotion du français et de l’anglais (Patrimoine canadien)
- « Sept » : vidéo sur la Partie VII de la Loi sur les langues officielles (Patrimoine canadien)
- Outil de réflexion sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (Patrimoine canadien)
- Questions clés pour faciliter la prise de décision pouvant avoir une incidence sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (Patrimoine canadien)
- Processus de consultations auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) (Patrimoine canadien)
- Recueil de pratiques exemplaires : Promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne (Patrimoine canadien)
