Cet outil est destiné à appuyer les institutions fédérales dans la mise en œuvre de la partie VII de la LLO, plus précisément à l’égard de la conduite des analyses du potentiel de prise de mesures positives et des impacts des décisions structurantes. Il vise à : fournir des orientations pour la réalisation des analyses exigées au paragraphe 41(7) de la LLO; expliquer le contexte législatif applicable; présenter les principaux éléments à considérer dans ces analyses; et proposer des questions de réflexion pour en guider la conduite. | Cet outil est destiné à appuyer les institutions fédérales dans la mise en œuvre de la partie VII de la LLO, plus précisément à l’égard de la conduite des analyses du potentiel de prise de mesures positives et des impacts des décisions structurantes. Il vise à : fournir des orientations pour la réalisation des analyses exigées au paragraphe 41(7) de la LLO; expliquer le contexte législatif applicable; présenter les principaux éléments à considérer dans ces analyses; et proposer des questions de réflexion pour en guider la conduite. |