1,264
edits
Changes
Communauté des langues officielles/Outils/Progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais (view source)
Revision as of 10:09, 4 December 2025
, 4 Decemberno edit summary
Dans le cadre de la mise en œuvre des engagements énoncés à l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) par les institutions fédérales, il est essentiel de connaître les organismes représentant les minorités francophones et anglophones du Canada ainsi que les organismes œuvrant pour la protection de la langue française ou à la promotion du français et de l’anglais au sein de la société canadienne. Ce document destiné aux personnes responsables de la partie VII de la LLO au sein des institutions fédérales présente une sélection de ces organismes dans le but de fournir un point de départ pour identifier les intervenants en langues officielles.
Dans le cadre de la mise en œuvre des engagements énoncés à l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) par les institutions fédérales, il est essentiel de connaître les organismes représentant les minorités francophones et anglophones du Canada ainsi que les organismes œuvrant pour la protection de la langue française ou à la promotion du français et de l’anglais au sein de la société canadienne. Ce document destiné aux personnes responsables de la partie VII de la LLO au sein des institutions fédérales présente une sélection de ces organismes dans le but de fournir un point de départ pour identifier les intervenants en langues officielles.
<br>
<br>
[[File:Tool2.png|120px|left|alt=Tools icon]]
'''<span style='color:#3095B4;'>[https://wiki.gccollab.ca/images/1/18/Guide_pour_lanalyse_du_potentiel_de_prise_de_mesures_positives_et_des_impacts_des_d%C3%A9cisions_structurantes_FR.pdf Guide pour l’analyse du potentiel de prise de mesures positives et des impacts des décisions structurantes]</span>'''
Cet outil est destiné à appuyer les institutions fédérales dans la mise en œuvre de la partie VII de la LLO, plus précisément à l’égard de la conduite des analyses du potentiel de prise de mesures positives et des impacts des décisions structurantes. Il vise à : fournir des orientations pour la réalisation des analyses exigées au paragraphe 41(7) de la LLO; expliquer le contexte législatif applicable; présenter les principaux éléments à considérer dans ces analyses; et proposer des questions de réflexion pour en guider la conduite.