Ce document explique les rôles et responsabilités des personnes responsables de la partie VII de la LLO (PRP7) pour appuyer les institutions fédérales à répondre aux engagements du gouvernement fédéral énoncés aux articles 41 et 41.1 de la LLO. Il comprend également des suggestions d’action et des bonnes pratiques afin de soutenir l’institution fédérale dans la progression de la mise en œuvre de la partie VII. Il appartient à chaque institution fédérale de déterminer les rôles et responsabilités précises de sa PRP7. | Ce document explique les rôles et responsabilités des personnes responsables de la partie VII de la LLO (PRP7) pour appuyer les institutions fédérales à répondre aux engagements du gouvernement fédéral énoncés aux articles 41 et 41.1 de la LLO. Il comprend également des suggestions d’action et des bonnes pratiques afin de soutenir l’institution fédérale dans la progression de la mise en œuvre de la partie VII. Il appartient à chaque institution fédérale de déterminer les rôles et responsabilités précises de sa PRP7. |