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Difference between revisions of "Communauté des langues officielles/Outils/Progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais"

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Ce guide donne une vue d'ensemble de l'article 41 et 41.1 de la partie VII de la LLO et clarifie les rôles et obligations des institutions fédérales pour répondre à leurs engagements en matière de progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais.  Il est destiné aux personnes responsables de la partie VII de la LLO afin de guider et appuyer les institutions fédérales dans la réalisation de leurs mandats.

Revision as of 09:56, 4 December 2025


Progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais

OUTILS POUR LA PROGRESSION VERS L'ÉGALITÉ DE STATUT ET D'USAGE DU FRANÇAIS ET DE L'ANGLAIS

Dans cette section, vous trouverez des outils pour vous aider à vous acquitter de vos responsabilités en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

Tools icon

Guide relatif aux articles 41 et 41.1 de la Loi sur les langues officielles (LLO)

Ce guide donne une vue d'ensemble de l'article 41 et 41.1 de la partie VII de la LLO et clarifie les rôles et obligations des institutions fédérales pour répondre à leurs engagements en matière de progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais. Il est destiné aux personnes responsables de la partie VII de la LLO afin de guider et appuyer les institutions fédérales dans la réalisation de leurs mandats.