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Fonds de renforcement des capacités (view source)
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Les organismes de réglementation fédéraux comme les ministères, organismes et organisations peuvent présenter une demande au FRCOR afin de recevoir un financement pour les exercices 2022-2023, 2023-2024 ou 2024-2025. Aucune durée minimale n’est fixée pour les projets financés par le FRCOR; ceux-ci doivent toutefois être achevés au plus tard le 31 mars 2025.
Les organismes de réglementation fédéraux comme les ministères, organismes et organisations peuvent présenter une demande au FRCOR afin de recevoir un financement pour les exercices 2022-2023, 2023-2024 ou 2024-2025. Aucune durée minimale n’est fixée pour les projets financés par le FRCOR; ceux-ci doivent toutefois être achevés au plus tard le 31 mars 2025.
[[Projets du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation|Cliquez ici pour voir une liste des projets précédents du FRCOR et leurs études de cas.]]
===Processus de demande===
===Processus de demande===
Pour présenter une demande au Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation, les demandeurs doivent remplir le [[Media:Regulators Capacity Fund - Proposal Template - 2022-25 - FR.docx|Modèle de proposition du FRCOR]], qui donne un aperçu et une description du projet proposé et de la capacité du demandeur à entreprendre les travaux. Pour de plus amples renseignements sur la façon de remplir le modèle de proposition, consultez le [[Media:Guide du FRCOR - 2022-25.docx|Guide du FRCOR]].
Pour présenter une demande au Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation, les demandeurs doivent remplir le [[Media:Regulators Capacity Fund - Proposal Template - 2022-25 - FR.docx|Modèle de proposition du FRCOR]], qui donne un aperçu et une description du projet proposé et de la capacité du demandeur à entreprendre les travaux. Pour de plus amples renseignements sur la façon de remplir le modèle de proposition, consultez le [[Media:Guide du FRCOR - 2022-25.docx|Guide du FRCOR]].
Les projets sélectionnés pour recevoir du financement dans le cadre du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation entrent principalement dans l’un ou l’autre des deux groupes suivants, en fonction de la façon dont ils appuient la capacité de réglementation en regard de la compétitivité :
:*les projets fondés sur l’analyse (c.-à-d. initiatives visant à améliorer la compréhension de ce qui doit être fait pour améliorer la compétitivité du régime, et à doter les organismes de réglementation des compétences et des renseignements pertinents); et
:*les projets fondés sur des solutions (c.‑à‑d. des initiatives visant à mettre en œuvre des solutions qui renforceraient la capacité d’appliquer les règlements de façon plus rentable, ce qui, en retour, améliorerait la compétitivité du régime).
Toutes les propositions doivent être envoyées par courriel au [Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=Présentation%20de%20proposition%20pour%20le%20Fonds%20de%20renforcement%20des%20capacités&body=%20 Centre d’innovation en matière de réglementation]. La réception de proposition sera confirmée par courriel. Veuillez-vous assurer que votre adresse électronique est incluse dans votre demande de proposition. Le CIR peut communiquer avec les demandeurs au cours de ce processus pour discuter de leur présentation.
Toutes les propositions doivent être envoyées par courriel au [Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=Présentation%20de%20proposition%20pour%20le%20Fonds%20de%20renforcement%20des%20capacités&body=%20 Centre d’innovation en matière de réglementation]. La réception de proposition sera confirmée par courriel. Veuillez-vous assurer que votre adresse électronique est incluse dans votre demande de proposition. Le CIR peut communiquer avec les demandeurs au cours de ce processus pour discuter de leur présentation.