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Canada's Federal Regulatory System/ContactezNous (view source)
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==='''Politiques réglementaire'''===
==='''Politiques réglementaire'''===
Pour les questions relatives à la politique réglementaire et aux orientations qui ne sont pas couvertes par d'autres équipes, envoyez un courriel à [mailto:regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca].
Pour les questions relatives à la politique réglementaire et orientations qui ne sont pas couvertes par d'autres équipes, envoyez un courriel à [mailto:regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca].
==='''Sensibilisation et engagement'''===
==='''Sensibilisation et engagement'''===
Pour toute question concernant [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/engagement-matiere-reglementation.html les consultations], les activités de sensibilisation, ou pour vous inscrire au bulletin d'information Dans les coulisses des Affaires réglementaires, envoyez un courriel à [mailto:regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca].
Pour toute question concernant [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/engagement-matiere-reglementation.html les consultations], les activités de sensibilisation, ou pour vous inscrire au bulletin d'information Dans les coulisses des Affaires réglementaires, envoyez un courriel à [mailto:regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca].
