Travailler au SCDATA

• À propos du SCDATA
• À propos des tribunaux
• Mon arrivée
• Ma paye et mes avantages
• Ma formation


• Soutenir mon
  bien-être
• Mon rendement
  et ma carrière
• Services
  pour moi
• Conseils et
  outils généraux
• Coin des gestionnaires pour
  l'intégration des nouveaux employés

On this page:
• Welcome
• Mandate, Vision, Mission, Values and more...
• ATSSC Intranet

Mot de bienvenue de l’administrateur en chef

Au nom de tous les membres du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, je tiens à vous souhaiter la bienvenue. Nous sommes ravis de vous compter parmi nous.

Je suis fier de dire que vous vous joignez à une organisation très spéciale qui a le privilège de contribuer directement au système de justice du Canada. Le travail que nous accomplissons au SCDATA permet aux tribunaux administratifs fédéraux que nous appuyons de s’acquitter efficacement de leurs mandats importants en les aidant à donner accès à la justice aux Canadiens partout au pays.

Que vous travailliez dans les services internes ou à l’un des secrétariats, sachez que nous formons une équipe unie et que vous faites partie d’une organisation saine et prospère qui est capable de grandes réalisations.

Dans les prochains jours, vous recevrez beaucoup de renseignements dans le cadre de votre processus d’orientation, mais ne vous sentez pas dépassé. Nous voulons seulement nous assurer de vous fournir les outils nécessaires pour faciliter votre entrée en fonction. Vous avez de nombreux collègues hors pair qui seront là pour vous épauler tout au long de votre parcours.

Nous travaillons au sein d’une organisation diversifiée et inclusive, dans laquelle les gens se sentent valorisés et respectés, et où ils peuvent se réaliser et évoluer. La collaboration, l’innovation et la créativité sont importantes pour nous ici, au SCDATA. Le soutien que nous apportons à nos employés l’est tout autant, que ce soit grâce à la formation professionnelle, aux perspectives de carrière ou aux soins de santé et de bien-être.

Dans les ressources de socialisation organisationnelle que vous recevrez, vous en apprendrez davantage sur notre mission, notre vision et nos valeurs, les éléments qui guident nos actions au quotidien et qui nous permettent de servir les Canadiens et de soutenir les tribunaux.

Chaque employé a un rôle particulier au sein du SCDATA et j’accorde une grande valeur à la contribution de chacun. Je suis toujours étonné de voir toute l’énergie que nos employés consacrent à leur travail, ainsi que leur créativité et leur volonté d’aller plus loin. Nous nous démarquons grâce aux membres de notre équipe. Je suis fier de notre culture. Ensemble, nous pouvons continuer à faire un travail formidable!

Je suis heureux que vous fassiez partie de cette aventure passionnante et je suis impatient de travailler avec vous.

Orlando Da Silva, MB

Administrateur en chef

Mandat, vision, mission, valeurs et bien plus

Le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs a été établi dans l’objectif d’accroître la capacité afin de répondre aux besoins des tribunaux administratifs, de réaliser des gains d’efficacité grâce à des économies d’échelle et d’améliorer l’accès à la justice pour les Canadiens.

Consultez les présentations suivantes pour obtenir un aperçu du SCDATA :

• Vue d'ensemble du SCDATA
• Comprendre la structure du SCDATA
• Piliers stratégiques

✔Notre mandat

Le SCDATA est chargé de la prestation des services de soutien à 12 tribunaux administratifs canadiens, par l’entremise d’une seule organisation intégrée.

Ces services comprennent les services spécialisés requis par chaque tribunal (p. ex., services de greffe, recherche et analyse, activités juridiques et autres activités relatives au mandat ou à des dossiers propres à chaque tribunal), ainsi que les services internes (p. ex., ressources humaines, services financiers, gestion de l’information et technologies, aménagement et sécurité, planification et communications).

✔Notre vision

Nous serons reconnus comme un centre d’excellence en ce qui concerne :

• la prestation de service;
• l’innovation, l’efficacité et l’efficience des opérations; et
• l’appui envers un meilleur accès à la justice.

✔Notre mission

Nous fournissons des services de haute qualité aux tribunaux et aux personnes que nous servons :

• en étant sensibles à leurs besoins;
• en préservant l’indépendance, la neutralité et la réputation d’excellence des tribunaux; et
• en encourageant le développement d’employés coopératifs, mobilisés et bien informés.

✔Nos valeurs

Nous incarnons et favorisons activement les valeurs de la fonction publique énoncées dans le Code de valeurs et d’éthique du secteur public, soit le respect de la démocratie, le respect envers les personnes, l’intégrité, l’intendance et l’excellence.

Nous nous engageons envers les valeurs suivantes :

Excellence en service

• Nous fournissons des services de haute qualité, fiables, opportuns, efficaces et efficients qui satisfont aux besoins communs et uniques des tribunaux et des personnes que nous servons.
• Nous cherchons sans cesse des façons d’améliorer nos services en misant sur l’innovation, en mettant à profit les ressources et en mettant en commun les pratiques exemplaires.
• Nous travaillons en collaboration, de manière constructive et en faisant preuve de respect.

Responsabilisation et transparence

• Nous communiquons ouvertement et honnêtement.
• Nous faisons preuve de responsabilité en tout temps dans tout ce que nous faisons.
• Nous maintenons la confiance en respectant les rôles, les responsabilités et les mandats des tribunaux et du SCDATA, ainsi qu’en dépensant les fonds publics judicieusement.

Milieu de travail positif

• Nous créons une culture organisationnelle qui engendre un sentiment d’appartenance et où les gens sont appréciés et valorisés.
• Nous reconnaissons les contributions de nos collègues et nous veillons à offrir les possibilités de perfectionnement et de formation dont nous avons besoin pour nous améliorer.
• À tous les échelons, nous démontrons notre leadership en faisant preuve d’esprit d’équipe, d’adaptabilité et de créativité.

✔Équité, diversité et inclusion

L’équité, la diversité et l’inclusion sont des principes fondamentaux du SCDATA. Consultez la page intranet sur l’équité, la diversité et l’inclusion du SCDATA pour en apprendre davantage à ce sujet.

✔Rapports ministériels

Visitez le site canada.ca pour consulter les rapports, les plans, les rapports financiers trimestriels et autres du SCDATA.

✔Résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux

Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) donne aux employés l’occasion de nous dire comment ils perçoivent notre organisation, selon leur propre expérience.

Nous sommes fiers d’avoir obtenu une note supérieure à celle de la fonction publique en général pour toutes les catégories du SAFF 2020, car le SCDATA s’efforce d’être un employeur de choix!

Consultez les résultats détaillés du SCDATA pour le SAFF 2020 et comparez-les avec les résultats de la fonction publique dans son ensemble.

✔Les tribunaux administratifs (renseignements généraux)

Les tribunaux administratifs :

• ont été créés pour faire régner la justice entre les citoyens et le gouvernement;
• sont aussi reconnus comme des « tribunaux spécialisés », car ils apportent une expertise et des connaissances dans un domaine du droit en particulier;
• tirent leurs pouvoirs d’une loi, de sorte que les décideurs peuvent trancher uniquement des questions entrant dans le champ de compétence du tribunal aux termes de cette loi;
• permettent d’entendre des affaires et de rendre des décisions plus rapidement et efficacement;
• permettent aux tribunaux de diminuer leur charge de travail et de gagner du temps (dont le coût de fonctionnement est plus élevé).

Les décideurs des tribunaux administratifs doivent respecter les principes de justice naturelle et d’équité procédurale pour agir avec équité. Ces principes comprennent notamment ce qui suit :

• Avis : Le demandeur doit recevoir un avis approprié indiquant la nature de l’instance et la question qui doit être tranchée.
• Communication de la preuve : Selon la nature de l’affaire, tous les éléments de preuve qui seront présentés contre un demandeur doivent être communiqués.
• Possibilité de faire valoir ses propres arguments et de répondre : le demandeur doit obtenir la possibilité de présenter les éléments de preuve qu’il souhaite que le tribunal examine. Même si le droit d’être entendu suppose une audition, cela ne signifie pas toujours une audition en personne. Les arguments peuvent être présentés par écrit.
• Droit à un décideur impartial et sans préjugés.
• Indépendance institutionnelle et obligation de la personne qui entend l’affaire de statuer sur celle-ci.
• Obligation de prendre en compte tous les éléments de preuve.

Consultez l’Encyclopédie canadienne pour obtenir de plus amples renseignements sur les tribunaux administratifs.

✔ATSSC Employees vs. Tribunal Members

Employees

• ATSSC Employees are federal public servants, working in Internal/Corporate Services or in one of the tribunal secretariats, to carry out the organization's mandate to provide support services and facilities to the tribunals it serves, as named in the Administrative Tribunals Support Service of Canada Act.

Members

• Tribunal Members are not public servants, but rather individuals who have been appointed by the Governor in Council for a term of up to 5-years, with the possibility of re-appointment. Each of the tribunals and boards served by the ATSSC is led by a Chairperson, and all its members are decision-makers of a quasi-judicial administrative tribunal.

• The ATSSC's Chief Administrator, Orlando Da Silva, also appointed by the Governor in Council, has the rank and status of a deputy head of a department.
• Members are also known as GICs (Governor in Council appointees).

ATSSC Intranet

Visit the ATSSC's intranet regularly to read important staff messages. You will also find useful information, tools and resources.