Difference between revisions of "OSEZ-DARE/lois"
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=== '''LOIS ET RÈGLEMENTS''' === | === '''LOIS ET RÈGLEMENTS''' === | ||
* [http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/Const/page-15.html Charte canadienne des droits et libertés] | * [http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/Const/page-15.html Charte canadienne des droits et libertés] | ||
| + | ** [https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/dlc-rfc/ccdl-ccrf/ressources-resources.html Images et ressources d’apprentissage au sujet de la Charte] (Justice Canada) | ||
* [http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/O-3.01/ Loi sur les langues officielles] | * [http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/O-3.01/ Loi sur les langues officielles] | ||
* [http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-92-48/ Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services] | * [http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-92-48/ Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services] | ||
Revision as of 10:00, 17 November 2020
LOIS ET RÈGLEMENTS
- Charte canadienne des droits et libertés
- Images et ressources d’apprentissage au sujet de la Charte (Justice Canada)
- Loi sur les langues officielles
- Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services
- Règlement sur les langues officielles – nominations dans la fonction publique
- Politique sur les langues officielles
RENSEIGNEMENTS SUR LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES
- La Loi sur les langues officielles et vous (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Document d’information sur la Loi sur les langues officielles (Justice Canada)
- Langues officielles au Canada : mythes ou réalités? (Commissariat aux langues officielles)
Partie IV : Communications avec le public et prestation des services
- Langues officielles dans les communications et le service au public (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- L’offre active : une culture de respect, une culture d’excellence (Commissariat aux langues officielles)
- Aide-mémoire - Offre active de services dans les deux langues officielles (Commissariat aux langues officielles)
- Aide-mémoire : obligations en matière de langues officielles pour la partie IV, et utilisation des communications sur le web et médias sociaux (Emploi et Développement social Canada)
Partie V: Langue de travail
- Langues officielles en milieu de travail (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Le français et l'anglais au travail (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Partie VII: Promotion du français et de l’anglais (appuyer le développement des communautés en situation minoritaire)
- Guide sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles : Appui aux communautés et promotion du français et de l’anglais (Patrimoine canadien)
- « Sept » : vidéo sur la Partie VII de la Loi sur les langues officielles (Patrimoine canadien)
- Outil de réflexion sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (Patrimoine canadien)
- Questions clés pour faciliter la prise de décision pouvant avoir une incidence sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (Patrimoine canadien)
- Processus de consultations auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) (Patrimoine canadien)
