OSEZ-DARE/lois

LOIS ET RÈGLEMENTS

• Charte canadienne des droits et libertés
• Loi sur les langues officielles
• Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services
• Règlement sur les langues officielles – nominations dans la fonction publique
• Politique sur les langues officielles

RENSEIGNEMENTS SUR LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

• La Loi sur les langues officielles et vous (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
• Document d’information sur la Loi sur les langues officielles (Justice Canada)
• Langues officielles au Canada : mythes ou réalités? (Commissariat aux langues officielles)

Partie IV : Communications avec le public et prestation des services

• Langues officielles dans les communications et le service au public (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
• Aide-Mémoire : obligations en matière de langues officielles pour la partie IV, et utilisation des communications sur le web et médias sociaux (Emploi et Développement social Canada)

Partie V: Langue de travail

• Langues officielles en milieu de travail (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)

• Le français et l'anglais au travail (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)

Partie VII: Promotion du français et de l’anglais

• Guide sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles : Appui aux communautés et promotion du français et de l’anglais (Patrimoine canadien)
• « Sept » : vidéo sur la Partie VII de la Loi sur les langues officielles (Patrimoine canadien)
• Outil de réflexion sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (Patrimoine canadien)
  • Version abrégée
• Questions clés pour faciliter la prise de décision pouvant avoir une incidence sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (Patrimoine canadien)
• Processus de consultations auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) (Patrimoine canadien)