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→Ensemble des documents d’information à l’intention d’un nouveau ministre ou administrateur général
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'''Q5: Les institutions doivent-elles publier de façon proactive les documents de transition pour les administrateurs généraux ?'''
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L’alinéa 88 a) prévoit la publication de l’ensemble des documents d’information préparés à l’intention d’un administrateur général ou de toute personne à un poste de niveau équivalent en vue de l’exercice de ses fonctions « dans les cent vingt jours suivant la nomination de l’administrateur général ou de toute personne à un poste de niveau équivalent ». (Non souligné dans la loi.)
Par conséquent, pour répondre à la question de savoir si la disposition s’applique à une personne qui occupe un poste de façon intérimaire, il faut déterminer s’il y a eu ou non une nomination intérimaire, par le gouverneur en conseil, de l’administrateur général. S’il y a eu en effet une nomination par le gouverneur en conseil, il faut respecter l’exigence de publication proactive. Voici un exemple d’une nomination intérimaire.
Cela dit, les exigences en matière de publication proactive ne s’appliquent pas lorsqu’un sous‑ministre adjoint occupe un poste de sous-ministre de façon intérimaire sans avoir été nommé par le gouverneur en conseil.
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