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==Dépenses afférentes aux déplacements et frais d’accueil==

==Dépenses afférentes aux déplacements et frais d’accueil==

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'''Q1:'''

'''Q1: Comment puis-je déterminer si un dirigeant ou un employé dans mon organisation est assujetti aux exigences en matière de publications proactive des dépenses afférentes aux déplacements et des frais d'accueil?'''

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Les institutions sont encouragées à consulter leur conseiller juridique afin de déterminer si un dirigeant de leur organisation est visé par la définition prévue à l’article 81 de la ''Loi sur l’accès à l’information'' :<blockquote>'''''dirigeant ou employé''.''' Toute personne qui, au sein d’une institution fédérale, exerce les attributions d’un sous‑ministre, d’un sous‑ministre délégué, d’un sous‑ministre adjoint, d’un administrateur général, d’un administrateur délégué, d’un président, d’un vice‑président, d’un premier dirigeant ou d’un membre du conseil d’administration, ou toute personne qui y occupe un poste de niveau équivalent. (''senior officer or employee'')</blockquote></div>

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