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'''Q4: Existe-t-il des lignes directrices sur les formats accessibles?'''
 
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Tout le contenu gouvernemental en ligne doit respecter les normes relatives aux langues officielles et à l’accessibilité. Tel qu’indiqué dans la Norme sur l’accessibilité des sites Web, toutes les pages Web du gouvernement doivent respecter les cinq exigences en matière de conformité des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0.
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Plus particulièrement, la section 6.1.1 énonce qu’un document accessible doit être un fichier de type où « des techniques suffisantes propres à chaque technologie (dont on dépend) sont adoptées, le cas échéant ». Puisque les WCAG n’a que des techniques propres aux technologies .pdf, texte en clair, et .HTML, un document accessible doit donc être sous la forme de l’un de ces types de fichiers et suivre les techniques propres à chaque technologie.
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En ce qui concerne les ressources documentaires ouvertes, il doit y avoir au moins une version du document qui respecte la Norme sur l’accessibilité des sites Web, mais d’autres versions non accessibles peuvent également être ajoutées. Par exemple, il serait acceptable pour les institutions de publier une version.pdf accessible d’un document, ainsi qu’une version Microsoft Word non accessible.
 
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