Important: The GCConnex decommission will not affect GCCollab or GCWiki. Thank you and happy collaborating!
Difference between revisions of "Fonds de renforcement des capacités"
| Line 22: | Line 22: | ||
==<span style="color: #1F402B; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 16px; font-weight: bold;">Aperçu</span>== | ==<span style="color: #1F402B; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 16px; font-weight: bold;">Aperçu</span>== | ||
| − | Le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation (FRCOR) | + | Le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation (FRCOR) a répondu aux demandes du milieu des affaires du Canada, qui souhaitait que les organismes de réglementation accordent plus d’importance aux considérations liées à l’économie et à la compétitivité dans l'élaboration et l'application des règlements. De 2020 à 2025, le FRCOR a soutenu 37 projets en fournissant un financement de plus de 14,2 millions de dollars. Pour aider les organismes de réglementation à améliorer leur capacité d’intégrer les considérations liées à l’économie, à la compétitivité et à la résilience dans la conception et la mise en œuvre des règlements, les objectifs du FRCOR renouvelé étaient les suivants : rehausser la capacité des organismes de réglementation à évaluer avec précision les répercussions économiques des propositions réglementaires; concevoir et administrer les règlements d’une manière qui tenait compte des incidences sur l’économie et la compétitivité; et intégrer les leçons tirées de la réponse à la pandémie et s’adapter aux paysages réglementaires en évolution rapide. |
{| class="wikitable" style="width:100%; border:none; border-spacing: 0 15px; border-collapse: separate;" | {| class="wikitable" style="width:100%; border:none; border-spacing: 0 15px; border-collapse: separate;" | ||
Latest revision as of 11:21, 7 October 2025
_(2).png)
| Accueil | Les bacs à sable réglementaires | Expérimentation réglementaire | FDER | FRCOR | Projets | Forum RegTech | Outils |
Aperçu
Le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation (FRCOR) a répondu aux demandes du milieu des affaires du Canada, qui souhaitait que les organismes de réglementation accordent plus d’importance aux considérations liées à l’économie et à la compétitivité dans l'élaboration et l'application des règlements. De 2020 à 2025, le FRCOR a soutenu 37 projets en fournissant un financement de plus de 14,2 millions de dollars. Pour aider les organismes de réglementation à améliorer leur capacité d’intégrer les considérations liées à l’économie, à la compétitivité et à la résilience dans la conception et la mise en œuvre des règlements, les objectifs du FRCOR renouvelé étaient les suivants : rehausser la capacité des organismes de réglementation à évaluer avec précision les répercussions économiques des propositions réglementaires; concevoir et administrer les règlements d’une manière qui tenait compte des incidences sur l’économie et la compétitivité; et intégrer les leçons tirées de la réponse à la pandémie et s’adapter aux paysages réglementaires en évolution rapide.
| ||
|
Projets FRCOR complétés
Le FRCOR a soutenu 37 projets de 2020 à 2025. Explorez les projets complétés et les études de cas associées pour en savoir plus sur leurs résultats et les leçons apprises.
|
Des questions?
Pour toute question, veuillez communiquer avec le CIR à l'adresse suivante : cri-cir@tbs-sct.gc.ca.
